Contexte

En République Démocratique du Congo, la société civile congolaise joue un rôle important dans l’observation de la légalité des pratiques forestières, en particulier dans un contexte ou l’Etat manque de moyens pour assurer ses fonctions de contrôle. Cette fonction d’observation indépendante (OI-FLEG) est encadrée par la réglementation forestière. Cette OI est actuellement poursuivie par l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en RDC (OGF), une ONG nationale congolaise, avec l’appui de Field Legality Advisory Group (FLAG), une organisation à vocation sous régionale formée des experts ayant conduit plusieurs projets d’OI-FLEG dans les pays du Bassin du Congo. Un protocole d’accord qui donne à OGF le mandat d’observateur indépendant du processus FLEG, en RDC a été accordé par le MEDD le 14 septembre 2013.

Depuis 2009, la RDC se prépare également à mettre en œuvre la REDD+ et la Stratégie cadre nationale de la REDD+ a été adoptée fin 2012. Actuellement, la Coordination Nationale REDD (CNREDD) prépare les termes de référence d’un programme provincial de réduction d’émissions de carbone à l’échelle de la juridiction de Mai Ndombe où de nombreuses concessions forestières d’exploitation industrielles du bois sont présentes. Ainsi la Mai Ndombe présente les conditions requises à l’organisation de missions conjointes d’OI-REDD et d’OI-FLEG

En outre, l’initiative Moabi, démarrée en 2011, développe une méthode expérimentale d’observation indépendante de la REDD+ et des outils de gestion de l’information liés à la gouvernance forestière, notamment au travers d’une plateforme web collaborative. Ce travail, entrepris en étroite collaboration avec OGF, est un atout supplémentaire pour étudier la complémentarité de l’OI-REDD et de l’OI-FLEG.

Objectifs

L’objectif général du projet Open Mai Ndombe est d’explorer les synergies et les complémentarités entre l’OI REDD et l’OI FLEG afin d’assurer la mise en application de la loi forestière, le respect des standards de la REDD+ en RDC et de réaliser les économies d’échelle permettant de maximiser les ressources limitées disponibles pour la mise en œuvre de l’OI.

En particulier, il vise à :

1. Elaborer et tester une méthodologie conjointe d’observation indépendante de la REDD+ et du FLEG dans le périmètre du programme de réduction d’émissions de Mai Ndombe.

2. Sélectionner et coordonner l’intégration des données de l’OI-FLEG pertinentes dans le cadre de la REDD+.

3. Produire des recommandations et une feuille de route pour la poursuite de l’OI FLEG-REDD dans le cadre de Mai Ndombe et le rôle que pourrait jouer l’OI FLEG-REDD vis-à-vis du système national de sauvegardes.

4. Organisation d’un atelier de restitution des résultats du projet et des leçons apprises lors des missions 2015.

Financement

Institut Européen de la Forêt - EFI (Facilité REDD de l’Union européenne).