Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la première phase du projet d’appui aux communautés riveraines des entreprises minières à Dodo dans le Territoire de Watsa, il a été prévu l’identification des parties prenantes (OSC, Administration & autorités locales et coutumières, Entreprises et autres leaders) dans la zone du projet.
Cette activité devra facilité l’étape de la détermination des besoins communautaires en formation ainsi que celle de la collecte des données sur les réalisations sociales, le niveau d’investissement en faveur des communautés, la prise en compte des préoccupations environnementales, la politique de l’entreprise dans la planification et la mise en œuvre de la RSE, les réalisations socioéconomiques futures , le niveau de participation des bénéficiaires dans la prise des décisions à l’évaluation et à la mise en œuvre des actions en faveur des communautés, le rôle des autorités locales, provinciales et nationales dans la mise en œuvre des actions en faveur des communautés locales.
Objectifs
Identifier les structures (ONG, OCB) locales influentes sur l’exploitation minière de la zone ;
Identifier les personnes ressources influentes sur l’exploitation industrielle de Kibali Gold Mines au niveau locale, provincial et national.
Résultats attendus
Etablissement d’un répertoire des ONG et OCB influentes sur l’exploitation minière dans le milieu ;
Etablissement d’un répertoire des personnes influentes sur l’exploitation minière de Kibali Gold Mines au niveau locale, provincial et national.
Pour atteindre les objectifs de cette activité, nous avons optés pour:
Les consultations bilatérales avec les autorités locales, les autorités coutumières, les responsables de l’Administration minière et les leaders locaux;
Les séances de travail avec les organisations de la société civile locale et avec les responsables de l’entreprise Kibali Gold Mines.
Pour identifier les parties prenantes, nous avons tenu compte de domaines d’intervention des structures, les actions menées etc., avec comme cibles principales les acteurs de l’exploitation minière (orpailleurs, travailleurs et alliés de l’entreprise Kibali Gold Mines, etc.)
1. Réunions et visites organisées
a) Consultations bilatérales organisées
9 contacts ont été réalisés avec les autorités locales, coutumières, les responsables de l’Administration minière et les leaders locaux
Le rapport entre les organisations et l’entreprise et les impacts des actions des organisations dans le milieu ont aussi été pris en compte.
Au cour de ces échanges l’équipe technique du projet a présenté les civilités et les objectifs de la mission et obtenu auprès de ces derniers les informations essentielles sur l’historique du projet Kibali Gold Mines, sur la politique générale de l’exploitation minière de Kibali Gold Mines et sur les personnes physiques et morales influents sur l’exploitation aurifère de Kibali Gold Mines au niveau locale, provinciale et nationale.
b) Séances de travail organisées
Durant le séjour à Watsa, trois séances de travail ont été organisées à savoir :
(1) Deux séances de travail avec les organisations de la société civile locale
La première avait eu lieu à Watsa centre, le lundi 17 Novembre 2014, de 15H30 à 18H30, avec une participation totale de 20 acteurs de la société civile regroupé dans 19 structures des OSC (ONG et OCB) locales. La seconde avait eu lieu à la cité de Kokiza, le mardi 18 Novembre 2014, avec une participation totale de 26 acteurs de la société civile locale issus des OCB.
Au cours de ces séances de travail, l’équipe du projet a expliqué la vision générale du projet intitulé « appui aux communautés riveraines des entreprises minières à Doko en province Orientale » ; identifier les structures et acteurs des OSC ayant l’influence sur l’exploitation de l’or dans le territoire de Watsa et sélectionner les acteurs de la OSC qui vont participés aux enquêtes
(2) Séance de travail avec les responsables de l’entreprise Kibali Gold Mines
Le mardi 18 Novembre 2014 nous avons eu une réunion de prise de contact avec le chef de département de Sociale à la personne de Monsieur Serges MOBILOLO et le chef des opérations en la personne de Monsieur J.P MBULIO ; où nous avons pu arracher un rendez-vous pour le Jeudi 20 Novembre 2014 tout en spécifiant la matière à traiter.
Ainsi, le jeudi 20 Novembre 2014 d’abord de 16H00’ à 19H00’un membre de l’équipe du projet Monsieur Victor KANGELA a été invité à prendre part à la réunion de concertation entre Kibali Gold Mines et les entreprises de sous-traitance (organisations locales dont ONG, Entreprises). Après cette partie, la séance de travail proprement dite a été organisée à Doko dans l’enceinte de l’entreprise, de 20H00’ à 22H00’ avec le responsable du département de sociale Mr Serge MOBILOLO, délégué de l’entreprise Kibali Gold Mines pour notre échange.
Au cour de cette séance de travail l’équipe technique du projet a présenté la vision générale du projet et les objectifs de la mission et obtenu auprès de ce dernier les informations essentielles sur l’historique du projet Kibali Gold Mines, sur les réalisations sociales et économiques de l’entreprise KGM en faveur des communautés locales, sur la politique générale de l’exploitation minière de Kibali Gold Mines et sur les structures partenaires de Kibali Gold Mines au niveau locale.
2.1. Principales parties prenantes
Les principales parties prenantes sont décrites dans le tableau ….Il existe en effet 5 catégories des :parties prenantes , à savoir :
1°) Les principaux affectés : comprenant les communautés locales et les travailleurs ;
2°) Les entreprises : ce sont des entreprises nationales et multinationales ayant un rôle direct sur l’exploitation aurifère dans le milieu ;
3°) Les décideurs : il s’agit des institutions étatiques ou des élites politiques , de tut bord ( de l’exécutif ou du parlement) intervenant dans divers processus de mise en marche des actions en faveur de la base ;
4°) La Société civile : ici , nous la décrivons au pluriel, allant des ONG ( composées des ONG et des OCB) jusqu’aux églises et les médias .
A Watsa, il existe deux radio communautaires, l’une dénommée Radio FM KIBALI et l’autre Radio Jambo, toutes deux très actives à Durba. Pour les églises, les plus représentatives sont : les catholiques, les protestants, les kimbangistes et les musulmans ;
5°) Les Partenaires au développement : ce sont des agences internationales, telles la MONUSCO, MEDAIRE, PNUD, etc. qui agissent en appui aux actions d’urgence ou de développement.
Nous nous sommes intéressés particulièrement aux organisations de la Société civile, nous nous sommes aperçu qu’il existe des vraies ONG et aussi des pseudos ONG, qui sont en fait des PEM, qui travaillent sous le statut asbl, mais qui en réalité sont des micro-entreprises. Nous les avons catégorisés parmi les entreprises. Sur les 40 structurées comme ONG, nous avons répertoriés 23 ONG répondants au critère et 17 structures qui fonctionnent plutôt comme des entreprises.
La cité de Durba regorge la moitié (50%) des institutions identifiées de Watsa, de loin supérieur à Watsa centre (37%) qui, par contre, se trouve être le siège des institutions politico administratives. Durba constitue donc le point d’attraction de plusieurs institutions et activités sociales destiné à Watsa.
2.2. Relation entre les différentes parties prenantes
2.2.1. Liens politiques
Lors des enquêtes, certains témoignages sous couvert de l’anonymat montrent des liens étroits entre certaines structures identifiées et les élites ; mais ces liens sont très subtils. Par exemples, certaines structures parmi celles ayant une nature sprl et qui sous-traitent des activités de mise en œuvre de la responsabilité sociale ont des liens étroits avec des élites politiques ou du moins ont été créées à l’initiative des hommes politiques du milieu ou d’ailleurs.
Il en ressort que du fait de ces relations avec des opérateurs politiques, ces structures d’obédience politique sont des ‘ yeux ‘ pour les intérêts de ces derniers et cela confère très probablement une grande influence positive ou négative sur les actions de développement, que KIBALI GOLD peut entreprendre. Ce type de relation pourrait également affecter les redevances que l’entreprise doit à l’Etat congolais.
Cela laisse penser à des pratiques corruptrice ou collusoires qui résulteraient des marchés passées avec ces structures proches des élites politiques ou des opérateurs politiques du milieu ou d’ailleurs, permettant très probablement d’influencer de façon abusive sur les actions de développement escomptées dans le cadre de la responsabilité sociale de KIBALI GOLD , ou encore d’offrir des faveurs qui pourraient déboucher sur d’éventuels trafics d’influences.
2.2.2. Liens socioprofessionnelles et socioéconomiques
Comparativement aux structures ayant des liens avec les opérateurs politiques, il existe des véritables organisations communautaires de base (OCB) qui travaillent sur la défense des droits des communautés locales, qui sont interconnectées entre elles et avec certains partenaires au développement (MONUSCO ; FOND SOCIAL ect.)
La plupart de ces organisation de base sont de nature associative et pilotent des initiatives de de défense des droits de l’homme ou de développement selon leur objet social ; elles entretiennent des liens socio-professionnels entre elles ainsi que des relations de collaboration étroite avec les communautés locales ; ses liens sont souvent non structurés et ponctuels ; et donc peu durable. Certaines sont organisées en plateforme , telle que le Forum communautaire de Watsa et Groupe de travail pour la Relocalisation « GTR » qui pour missions entre autres de faciliter les échanges d’informations ou parfois le financement mais aussi raffermir les liens de partenariat et de réseautage.
Les enquêtes ont montré que la plupart de ces organisation sont jeunes ( en moyenne, 5 ans) s ont confrontées aux enjeux d’exploitation aurifère, qui sont très complexes et aux intérêts des acteurs plus puissants et très influents. Ce mode de regroupement nous semble une stratégie pour elles d’augmenter leur force face à ces enjeux qui sont liées à la redistribution des retombées issues de l’exploitation de l’or dans le Territoire de Watsa, voire de Faraje
Toutes tendances confondues, les organisations à caractère associatif identifiés représentent 57.5% essentiellement impliqués dans les activités de développement communautaires (éducation, agriculture, élevage, etc.) et de défense de l’environnement et des droits de l’homme. C’est une masse critique importante qui peut faire le poids et améliorer le rapport de forces dans la défense et la promotion des actions sociales relative à l’exploitation des ressources naturelles dans le milieu.
2.3. Analyse des influences
2.3.1. Etat des lieux des allies et adversaires
Il découle de la matrice d’analyse des alliés et des adversaires qu’il y a 4 groupes d’influence, à savoir :
(1) Des adversaires forts : comprenant les institutions étatiques au niveau national (Gouvernement National/ Députés/Sénateurs) , l’entreprise Kibali Gold et les micro-entreprises qui en sont tributaires ;
(2) Des adversaires faibles : notamment l’entreprise SOKIMO
(3) Des alliées forts : parmi lesquels les institutions étatiques provinciale et territoriale, les partenaires au développement, les églises et les ONG)
(4) Des alliées faibles ou moyennement faibles (les medias, les orpailleurs et les communautés locales) ;
2.3.2. Influence des leaders locaux et nationaux
En dehors de l’influence des personnes morales, il existe un nombre important des leaders locaux identifiés, agissant collectivement ou individuellement et dont leur sphère d’influence se répartit à 4 niveaux à savoir : niveau local ou territoire, de district, provincial et national comme repris dans la figure 7 ci-dessous
La figure 7 ci-haut montre que 48% sont plus influent au niveau local, 22% au niveau national, 17% au niveau provincial et 13% au niveau de district.
Comme cela a été souligné plus haut, que ce soit à travers une PEM ou de façon individuelle, certains leaders ont une influence considérable , de par leur influence politique dans divers enjeux de l’exploitation de l’or dans le milieu et sur les décisions qui sont prises dans le cadre des actions sociales que les entreprises d’exploitation devraient entreprendre au niveau local. De telle sorte que chaque communautés st en quelque sorte supportés par leurs leaders de la diaspora agissant en leur nom.
Cependant on ne peut s’empêcher de noter le conflit d’intérêt qui contraste avec cette volonté affichée de défendre les intérêts des communautés locales et leurs intérêts personnels au travers les entreprises qui sous-traitent les initiatives de développement financés par KIBALI GOLD
2.3.3. Influence des autres acteurs
Parmi les acteurs qui sont impliqués figurent d’abord les entreprise KIBALI GOLD et SOKIMO, l’Administration et le Gouvernement, la Société civile et les partenaires au développement. Au sein de l’entreprise et de l’Administration, il existe des responsables au placés qui ont beaucoup d’influence dans le processus décisionnel en matière des actions sociales ( par exemples, le Directeur, le Chargé des opérations, le Chef de Département du social et le Chef de Département Logistique pour l’entreprise, tandis que pour l’Administration, l’Administrateur du Territoire). En tant que président du Forum communautaire , l’Administrateur du Territoire y joue un rôle très important , car à travers le Forum, il est discuté les projets de besoins sociaux de base et collecte des doléances communautaires qui sont ensuite transmis auprès des Départements chargé du social et de la logique pour le choix des soumissionnaires.
A la question de savoir qui a déjà financé les initiatives de développement dans la zone du projet, il apparait comme l’indiqué la figure 8 que l’entreprise Kibali Gold Mines prend la tête avec 45 % d’appui aux organisations locales pour les initiatives de développements ; 30 % ont déjà été appuyées par les partenaires au développement (MONUSCO , PNUD , UNICEF , MEDAIRE , Bourse Hollandaise, etc.) , 20 % par le Gouvernement Congolais ( y compris le Fond Social RDC et le FPI sous couvert de FEC) et 2,5% par CENCO (
L’entreprise Kibali Gold Mines a le monopole du partenariat avec les structures qui opèrent dans la zone du projet ; cette situation lui confère beaucoup d’influence sur bon nombre d’organisations, ce qui rend les rapports de force disproportionnés lors des négociations.
Malgré le faible pourcentage qui apparait pour la CENCO, cette structure proche de l’Eglise catholique possède beaucoup d’influence dans le milieu ; on perçoit cette position à travers la construction par KIBALIGOLD d’une très remarquable église à Kokiza
A travers la représentation de CENCO à Watsa, beaucoup d’actions de la Société civile y sont coordonnées par elle, principalement dans le cadre de plaidoyer et réflexion visant l’amélioration de la prise en compte des droits de l’homme et de la gestion durable des ressources naturelles.
A l’issue de l’enquêtes sur l’identification des parties prenantes, effectuée en collaboration avec les membres de la Société civile de Wasta centre, Kokiza et Durba, il apparait nettement que les parties prenantes impliqués sont de deux ordres :
les structures étatiques ou non étatiques, qui sont des personnes morales, telles que les entreprises (KIBALI GOLD, SOKIMO et les entreprises associées aux actions de KIBALI GOLD), le Gouvernement et l’Administration, les ONG et les OCB ;
les leaders, qui sont des personnes physiques : ils comprennent entre autres les élites politiques, dirigeants des ONG/OCB et des responsables haut placés dans la hiérarchie de KIBALI GOLD
La méthode utilisée nous a permis d’identifier de façon globale 23 OG/OCB ; 23 leaders influents ; 17 entreprises et 5 structures de l’administration impliquées substantiellement par l’exploitation minière. Cela s’est réalisée sans discrimination quelconque et a pris en compte la présence ou non aux différentes rencontres réalisées pour cette fin.
Des parties prenantes impliquées dans le suivi des activités de l’exploitation minière dans la zone du projet les ONG /OCB ainsi que les leaders sot les plus important suivi des entreprises locales et l’administration ;
Cela peut s’expliquer de part leur mission et objet social des ONG et les intérêts et enjeux qui peut aller des simples altruismes aux enjeux politiques et électoraux ; par cotre l’administration de part sa mission de régulateur devrait être la première à être concerner par les activités d’u secteur aussi vital que promoteur de développement.
La cité de Durba demeure sans conteste le centre d’attraction de plusieurs institutions et activités sociales destiné à Watsa ; et donc le lieu idéal, de part sa situation géographique stratégique du centre, pour la réalisation de certaines activités à impacts certain sur le territoire de Watsa.
La sphère local d’influence des leaders identifiés constitue une masse critique non négligeable (48%) sur laquelle les actions du projet peut s’appuyé tout en comptant sur l’implication des autres catégories des leaders. Le niveau national garde le contrôle sur l’évolution de la vie au niveau local de façon non négligeable (22%).
L’essentiel des structures opérationnelles dans la zone du projet se trouve regroupées dans les domaines clés ci après : le Développement les ressources naturelles et les Droits humains.
En considérant les domaines de Droits humais et ceux de l’environnement comme transversaux l’essentiel des structures nécessiteuses de renforcement de capacité sont ceux du développement.
Tout e encourageant le fait que le gros des efforts de différent acteurs dans la zone du projet soit focaliser sur la population en general (72,5%) de part leurs missions et objet social ; très peu d’attention (5%) semble être accordé à 4 catégories des cibles pourtant vulnérables à savoir les femmes, les jeunes, les personnes relocalisées et orpailleurs constitue un objet qui doit faire l’objet de l’attention des différents acteurs dans la zone du projet.
L’échantillon de parties prenantes identifiées a été soumis à une évaluation des capacités et de compétences actuelles et les gaps dans les thèmes que le projet voudrait promouvoir, notamment sur la connaissance de la législation minière, le contrôle citoyen de l’exploitation, les droits/législation minière ;évaluations d’efficacité de la RSE, autoreprésentation dans le plaidoyer et lobbying, monitoring des impacts de l’exploitation minière et de plaidoyer communautaire.
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