INTRODUCTION
L’ONG OSAPY ( organisation d’accompagnement et d’appuis des peuples autothones en RDC ), a organisé en date du 29 au 30 Juillet 2015 dans la salle des conférences de l’Armée du Salut à Gombe, un atelier de formation des représentants des organisations autochtones sur le principe de Consentement Libre, Informé et Préalable CLIP en sigle, qui a bénéficié de l’appui financier et logistique de l’Union Européenne.
Amener les représentants des peuples autochtones à maitriser l’arsenal juridique international sur le CLIP, son contenu sémantique, juridique et les le permettre d’accélérer leur plaidoyer pour pousser la réforme foncière à prendre en compte le principe du CLIP dans la nouvelle loi et la nouvelle politique foncière en élaboration.
OBJECTIFS
L’atelier a poursuit deux objectifs à savoir :
a) Amener les représentants des peuples autochtones à maitriser l’arsenal juridique international sur le CLIP et son contenu sémantique et juridique ;
b) Permettre aux organisations des peuples autochtones d’acérer leur plaidoyer pour pousser la réforme foncière à prendre en compte le principe du CLIP dans la nouvelle loi et la nouvelle politique foncière en élaboration.
DEROULEMENT
(29 Juillet 2015), Première Journée
La cérémonie d’ouverture, marquée par deux allocutions respectivement prononcées par Abbé Willy LOYOMBO souhaitant la bienvenue aux participants et brossant les options phares de l’atelier, et du Modérateur Monsieur Edouard MUPOMPA pour rappel de la méthodologie, des objectifs ainsi que des résultats de l’atelier.
Reprenant la parole juste après la présentation des participants, le Coordonnateur de l’OSAPY a procédé à exercice de simulation sur le concept CLIP en donnant la possibilité à tous les participants de pouvoir donner leur entendements et surtout leur compréhension du concept CLIP. Pour cela, il a sollicité l’expertise d’un participant dans la salle qui maitrise le concept afin d’expliquer à d’autres collègues en les laissant s’exprimer librement.
Plusieurs propositions et informations sur le concept CLIP ont été discutées et d’un commun accord, l’orateur principal du jour, Monsieur l’Abbé Willy LOYOMBO a ensuite clos ce débat en félicitant tous les contributeurs pour leur expérience et expertise dans l’évolution du CLIP.
Par rapport au Contenu sémantique et juridique du CLIP (historique et l’évolution du CLIP) dans les autres pays du monde en passant par la République Démocratique du Congo notre pays, quelques questions de stimulation ont été posées par l’orateur aux participants s’ils ont la connaissance de l’évolution du CLIP dans d’autres pays en particuliers dans des pays du bassin du Congo avant de s’atteler sur les différents principes et critères du CLIP.
Enfin, tout en suivant la même méthodologie des questions de stimulation, l’Orateur principal a énuméré et commenté les 10 principes de la politiques opérationnelles de la Banque Mondiale qui ont suscitées un débat de plus d’une heure par des participants qui ont à la fin de compte étaient soulagés grâce aux explications de l’Orateur enrichit par le Modérateur de l’atelier.
Il a terminé par une explication sur les 4 catégories des projets de la BM et les 4 sortes des Banque qui composent le Groupes de la Banque Mondiale et ses structures.
Le second intervenant, monsieur Patrick KIPALU de FPP a axé son intervention sur les droits des communautés forestières au CLIP. Il a développé 9 points dont plusieurs questionnements à savoir :
1. Fondements juridiques
2. Eléments qui constituent le Droit au CLIP
3. Qui a droit au CLIP
4. Qui doit fournir l’information
5. Comment s’octroi le consentement
6. Après l’octroi de consentement
7. Les lois régissantes les forêts en RDC
8. Le cadre juridique du CLIP en RDC
9. Quelques réalisations du FPP sur le CLIP en RDC
10. C’est quoi CLIP ? : Consentement Libre informé ou éclairé au préalable
11. QUI a droit au CLIP ? : Les colos et PA.
Des réponses ont été apportées par certains participants/Experts et complétées par l’intervenant lui-même. Ci-dessous, les questions – réponses :
- Qui fournit l’information ? : C’est le porteur du projet
- Comment le consentement s’octroi sur les normes de coutumes ? : En suivant les décisions ; il ya certaines normes : une attente, négociation ; le consentement est octroyé après avoir un cadre d’accord pour résoudre le conflit de manière mutuelle.
- Quelles sont les lois régissantes les forêts en RDC ? : Le code forestier, les droits d’usages des communautés, le cahier de charges, le plan d’aménagement.
- Quels sont les instruments juridiques de CLIP en RDC ? : La RDC a signée les Conventions internationales et sous régionales : (Exemple : Commission Africaine de Droits de l’Homme …).
Concernant les fondements juridiques, Patrick KIPALU a informé les participants que le CLIP est reconnu en droit international.
Par rapport aux différentes réalisations du FPP, il a souligné que 70 Personnes étaient renforcées en capacités sur le CLIP en 2012, 3 dialogues ont été obtenus par An, une mission de terrain sur le CLIP et que plusieurs autres projets pilotes sont réalisés dans plus de 300 villages.
Des échanges ont eu lieu et à la fin, trois participants ont été désignés pour préparer la synthèse de la première journée.
(30 Juillet 2015), Deuxième journée
Commencé à 09H50 comme à la journée précédente, la seconde journée de l’atelier de formation……..a débuté par la restitution des travaux de la première journée par une participante (l’un de 3 membres désignés)qui a pris soin de faire lecture devant tout le monde. Jugé fidèle et moyennant quelques inputs proposés par trois autres participants dans la salle, la synthèse de la première journée a été adoptée par l’ensemble des participants. (Cfr. Annexe 4).
Les travaux de la deuxième journée ont commencés par une explication claire suivie des commentaires par rapport aux éléments pertinents de la législation présentés sous forme d’un tableau par l’Abbé Willy LOYOMBO.
Un échange riche de plus de 2 heures caractérisé par des exemples et expériences des certains P.A sur différents modes de discriminions qu’ils sont victimes.
Les après midi, l’orateur est revenu sur le guide et PCI et a longuement expliqué les différentes étapes et activités à effectuer. A chaque étapes et activités, Monsieur l’Abbé Willy LOYOMBO appliqué la même méthodologie utilisée le jour précédent de l’atelier qui consistait à accorder la parole aux participants désirant informer l’assemblée par des exemples sous forme d’échanges d’expériences.
RESULTATS DE L'ATELIER
Les résultats attendus de cet atelier :
a) Une trentaine de représentants des organisations des peuples autochtones sont familiarisés au contenu sémantique et juridique du CLIP et aptes à l’intégrer dans leur plaidoyer pour son insertion dans les documents de la réforme en cours d’élaboration ;
b) L’intégration du principe du CLIP dans tous les documents du Groupe de Travail des Peuples Autochtones susceptibles de renseigner la réforme foncière est .
CONCLUSION
Commencé le mercredi 29 juillet 2015, l’atelier de formation des organisations autochtones sur les principes de consentement libre, informé et préalable (CLIP) a pris fin jeudi 30 juillet 2015 à 16H00 à travers la cérémonie de clôture. Un mot de remerciement de l’organisateur, le Coordonnateur de l’ONG OSAPY, Monsieur l’Abbé Willy LOYOMBO a été dis a l’intention des participants .
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