INTRODUCTION
Le Présent rapport porte sur un atelier d’envergure nationale organisé par le REPALEF avec ses organisations et réseaux membres. Il a bénéficié d’un appui technique et financier des partenaires au développement œuvrant pour la promotion des Droits des Peuples Autochtones (RRI, RFNo et IPACC). Ce Forum tenu du 17 au 18 décembre 2015, a réuni 89 participants dont 26 femmes (voir liste des participants en annexe) notamment, des Experts et Représentants de Secrétariats Généraux des différents Ministères, des délégués des organisations et réseaux de peuples autochtones, des acteurs de la Société Civile ainsi que des bailleurs de fonds en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Examen Périodique Universel (EPU) à la RDC pour les peuples autochtones. Comme troisième étape du processus, cet atelier précède deux autres étapes importantes à savoir, une réunion du Comité Interministériel chargé des rapports initiaux des droits de l’homme de l’EPU, et les réunions avec les différents ministères concernés par les recommandations de l’EPU à la RDC pour les peuples autochtones pygmées. Outre l’introduction et la conclusion, le présent rapport présente aussi les résultats de ces phases préparatoires à l’atelier proprement dit et donne des pistes de solution pour que la loi portant principes fondamentaux de protection et de promotion des peuples autochtones soit adoptée au Parlement et au Senat.
DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les réunions d’échange avec les ministères sectoriels concernés par les 4 recommandations de l’EPU à la RDC pour les peuples autochtones ont été organisées dans la période allant du 20 novembre au 16 décembre 2015. Au total 9 ministères ont accueilli ces réunions.
Cette activité est intervenue en deux temps que nous avons dénommés vague 1 et vague 2. La vague 1 concerne la série de toutes les rondes Ministérielles intervenue avant la COP21 à Paris.
Il s’agit des Secrétariats Généraux des Ministères ci-dessous :
1) Justice et des Droits humains ;
2) Enseignement Primaire, Secondaire et Education à la nouvelle citoyenneté ;
3) Aménagement du Territoire ;
4) Intérieur et Sécurité Nationale;
5) Décentralisation et Affaires Coutumières.
Et la vague 2 a concerné les rondes intervenues après la COP 21 auprès des Secrétariats Généraux des Ministères ci-après :
1) Affaires foncières ;
2) Santé Publique ;
3) Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable ;
4) Genre, famille et Enfant.
5) Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale.
Cependant, pour des raisons d’efficacité, d’ancrage institutionnel et d’appropriation, le REPALEF avait levé l’option de travailler d’avantage dans cette thématique avec les administrations dont les structures et les programmes s’avèrent plus comparativement aux Cabinets politiques. Au niveau de chacune de ces administrations, les échanges portaient essentiellement sur les aspects ci-dessous :
- Mission et attribution du ministère ;
- Politiques, programmes et projets existant ainsi que leur cohérence avec l’une ou l’autre des quatre recommandations de l’EPU en RDC par rapport à la question des PA ;
- Principales recommandations et observations soulevées à l’issue de la réunion.
A ce stade, le niveau de participation souhaité par le REPALEF était celui des Directeurs des directions normatives, les Directeurs des Programmes, des Services spécialisés des ministères ou encore les Directeurs des projets en cours de pilotage.
Sous la supervision du Secrétaire du Comité Interministériel de Droits de l’Homme en RD, toutes ces réunions étaient Co-animées par les Secrétaires Généraux (ou leurs représentants respectifs) et le Coordonnateur National de REPPALEF).
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
A l’issue de l’atelier, des recommandations suivantes ont été formulées à savoir :
Au REPALEF et aux Organisations des peuples autochtones et acteurs de la Société civile :
- Organiser un atelier national spécifique pour les parlementaires sur les questions des peuples autochtones et de leurs droits,
- Identifier un Point focal pour les questions des Peuples autochtones au niveau de 2 chambre du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) considérant leur influence sur le Gouvernement et l’Administration;
- Renforcer les contacts et la mobilisation des députés porteurs du projet de loi et ceux acquis à la cause des peuples autochtones qui constitueront un groupe de lobbying au sein du parlement.
- Mener un plaidoyer avec les parlementaires et la Commission Nationale des Droits de l’homme, afin de pousser le Gouvernement à ratifier la convention 169 de l’OIT qui est non seulement une base juridique internationale de reconnaissance et de promotion des droits des PA mais aussi son caractère contraignant à l’Etat qui l’a ratifiée,
- Développer et renforcer des contacts et partenariat avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme, qui devra ressortir les préoccupations des autochtones dans ses rapports à adresser directement au Président de la République, au Gouvernement, au Pouvoir Judiciaire, et qui devront faire objet des débats dans les deux chambres du Parlement conformément à l’article 7 de la loi organique portant sa création de la CNDH,
- Envoyer les rapports de ces assises aux différents ministères concernés par les recommandations de l’EPU, pour en faire usage chacun à ce qui le concerne, sur la mise en œuvre des recommandations à la lumière des stratégies et mécanismes identifiés pendant l’atelier,
- Cartographier les espaces de vie et des droits des peuples autochtones et envoyer aux institutions gouvernementales les données sur la localisation des autochtones, leurs espaces d’occupation traditionnelles,
- Suivre la mise en œuvre des recommandations du REPALEF ;
- Saisir l’occasion de la campagne électorale pour sensibiliser les Députés sur la cause autochtone, et particulièrement le soutien au projet de loi sur les peuples autochtones se trouvant au parlement
- Vulgariser les instruments internationaux de protection des droits des PA.
Au Gouvernement
- Reformer le cadre organisationnel de l’Administration des Affaires Sociales en vue de lui permettre de mieux assurer son leadership sur les PA ;
- Les experts techniques de l’Administration présents aux assises transmettront les rapports avec les notes techniques à leur hiérarchie politique pour renforcer leur engagement dans la mise en œuvre, des recommandations de l’EPU.
- Intégrer les recommandations de l’EPU sur les autochtones dans les différentes lois sectorielles, pour renforcer leur mise en œuvre (Réforme foncière, Politique nationale de l’aménagement du territoire, la Révision du code forestier, les mesures d’application du Décret sur la foresterie communautaire, Plan national de la santé Publique, la S de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel, la loi sur l’assistance sociale en faveur des groupes vulnérables etc.) ;
- Renforcer les capacités des Peuples Autochtones (Information, Education et communication liés aux PA) ;
- Octroyer des concessions forestières aux Peuples Autochtones ;
- Sensibiliser et former les PA pour mieux les impliquer et responsabiliser dans la gestion des Aires Protégées (ICCN) ;
- Prise en compte du principe CLIP (Consentement Libre Informé et Préalable)
Aux partenaires
Accompagner et soutenir les organisations des peuples autochtones dans leur plaidoyer auprès des institutions publiques et privées sur l’ensemble du territoire national ;
Mener un plaidoyer au niveau international pour la soutenir le plaidoyer des organisations des peuples autochtones.
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