1. INTRODUCTION GENERALE
Ce document est un rapport de mission réalisé à Ingende / Bolomba dans la province de l’Equateur pour la sensibilisation de la communauté autochtone et locale, qui sont des ayant droits autour de la concession SEFOCO, sur le code forestier et l’arrêté 023 fixant le modèle de la clause sociale de cahier des charges de l’exploitation forestière et sur la mise en place d’un comité des négociateurs de cette clause avec l’exploitant forestier.
La mission était effectuée grâce au financement du WWF à travers le projet EMIS qui s’intéresse de renforcement des capacités des ONG environnementales d’accompagnement de communauté autochtone et locale. Ces activités de renforcement des capacités des ONG environnementales partenaires d’EMIS ont commencé depuis 2009 à l’issue de la Commission Interministérielle qui avait pour mandat de convertir les titres forestiers en contrat de concession forestière. Le projet EMIS du WWF a plusieurs volets mais les plus concernés sont à trois, à savoir : l’accompagnement des communautés riveraines, le suivi et monitoring de l’exploitation forestière et le plaidoyer. L’accompagnement permet de faire la sensibilisation et la vulgarisation des textes juridiques de la gouvernance forestière et la vulgarisation des décisions de la Commission Interministériel auprès des communautés locales et autochtones ciblés y compris les Administrations politiques. Le volet suivi et monitoring vise de faire le mesurage et vérification de l’impact de l’exploitation forestière auprès de l’exploitant, les communautés riveraines et les administrations forestières sur base du respect de l’application des textes. Tandis que le volet plaidoyer est fondé sur la pression et revendication en cas de non respect de l’application des normes environnementaux et le non respect des droits des communautés locales.
Conformément au Terme de Références de la mission, le rapport présente deux volets d’une manière globale. Le premier montre les éléments liés à l’accompagnement qui était fait en faveur des communautés locales riveraines du groupement de Bonyanga et de Lingoy qui sont autour de la concession de SEFOCO qui a fait l’objet du plan d’aménagement. Le second volet est en rapport avec le questionnaire du monitoring de l’exploitation forestière. Les questions qui ont été posées à l’exploitant devraient être vérifiées auprès de la base et des travailleurs de la concession. Des réponses aux questions qui n’ont pas été trouvées des réponses précises sont renvoyées à Kinshasa auprès des responsables de la concession. Les résultats attendus ci-après sont obtenus : le comité de négociateur est mise en place dans les deux groupements concernés ; les autorités politico-Administratives, les officiers de la police, les confessions religieuses, la société civile, les villages concernés et d’autres parties prenantes sont sensibilisés du code forestier, de l’arrêté 023 de la clause sociale du cahier des charges et des décisions de la CIM et les enquêtes sur le suivi et le monitoring de l’exploitation forestière sont effectuées.
Loin de prétendre apporter des solutions définitives à la problématique de l’implication de la communauté locale et autochtone à la gestion des ressources naturelles et au partage des revenus de l’exploitation forestière, ce rapport entend être un outil d’éveil de tous et de toutes à la nécessité d’appliquer une approche intégré pour la prise en compte des questions des peuples autochtones dans le développement. Je voudrai saisir cette opportunité pour exprimer mes sincères remerciements au WWF et aux différents partenaires du projet EMIS qui ont fait confiance à notre organisation d’effectuer la mission de terrain pour sa toute première fois.
PRESENTATION DU CAPID
Le Collectif des Autochtones Pygmées d’Ingende pour le Développement, en sigle CAPID, est une organisation non gouvernementale créée en 2005, conformément à la loi 04 du 20 juillet 2001 portant création des associations sans but lucratif en République Démocratique du Congo.
Il intervient spécifiquement dans les domaines de l’environnement et des droits Humains à travers la participation, la formation, le renforcement des capacités des communautés et le plaidoyer en faveur des communautés locales et peuples autochtones. Il accompagne ceux-ci dans la signature de la clause sociale de l’exploitation forestière à travers la mise en place du Comité Local de Négociation, y compris le comité de Gestion et du suivi de la mise en œuvre des accords signés avec l’exploitant forestier qui seront mise en place à des prochaines échéances. Le CAPID met en exécution ses programmes de sensibilisation auprès de sa base pour la valorisation des ressources forestière non ligneux. Il s’intéresse également des questions liées à la REDD , la Certification Forestière , la FLEGT et bien d’autres programme qui contribue à la gestion durable des forets, conservation des biodiversités et l’amélioration de bien être social des communautés locales et peuples autochtones .
L’objectif global visé par CAPID c’est la participation des autochtones dans la gestion durable des forets et dans les instances de prise des décisions en vue de leur amélioration des conditions de vie. Pour atteindre cet objectif et obtenir les résultats escomptés le CAPID vise à : sensibiliser les communautés sur leurs droits et devoirs de participation à la gestion des ressources naturelles – Organiser les formations de renforcement des capacités de la communauté – Organiser les consultation auprès des communautés pour des entretiens, échanges et concertations – Vulgariser les lois relatives à la gouvernance forestière – Participer dans les fora – Réaliser des études et enquêtes et publication – Mettre en place des programmes et projets de réduction de la pauvreté en faveur de la communauté autochtone pygmée – Défendre les droits des communautés – Contribuer au renforcement de l’éducation des peuples autochtones.
La méthodologie de travail envisagé est l’approche participative avec les membres de l’organisation. Cette approche pourra ce faire à travers des échanges et communications à travers les mails et télécommunication ; l’organisation des réunions de concertation et d’échange entre les membres de l’organisation pour s’assurer de la transparence de bon fonctionnement de la structure. La recherche de consensus et de l’adhésion de la communauté concernée par nos champs d’action. Appui aux initiatives des partenaires sur les projets ayant des encrages et impacts sur le bien être de la communauté ainsi que des projets contribue à la gestion participative des ressources naturelles.
Les suivis et évaluations périodiques constituent les principales stratégies de fonctionnement au sein de notre structure. Ensuite, la décentralisation des responsabilités et l’opérationnalisation des organes permettent de rendre le CAPID très actif dans ses domaines d’intervention. L’implication du genre et des jeunes dans la prise de décision est un moyen efficace d’assurer l’adhésion de la communauté. Au total 85 membres actifs œuvrant dans le secteur de l’agriculture sur l’encadrement du CAPID et bien d’autres membres qui sont encours de leur adhésion à la structure.
PRESENTATION DU PROJET EMIS
Le WWF s’est engagé depuis 2009 dans un processus de renforcement des capacités de la société civile environnementale, grâce au projet EMIS financé par l’agence Norvégienne de développement et de coopération.
Initiative de la société civile norvégienne pour le renforcement des capacités du mouvement environnemental dans les pays du Sud en faveur du développement durable et de réduction de la pauvreté. Grâce à ses efforts de protection et de gestion durable des ressources naturelle, le projet s’inscrit dans la suite logique des nombreux appuis déjà apporté par WWF pour le développement des communautés dans les respects de la conservation.
Le but du projet est de renforcer le rôle ou les capacités de la société civile environnementale dans la promotion des mesures d’application des politiques forestières en faveur des communautés locales et peuples autochtones pour la gestion durable des ressources naturelles en RDC.
Les objectifs visés sont les suivants :
Renforcer les capacités institutionnelles des organisations non gouvernementale nationales ciblées afin d’accroitre leur efficacité entant qu’agent du changement ;
Renforcer les capacités des organisations non gouvernementales ciblées dans la connaissance et techniques de plaidoyer, en vue de promouvoir les intérêts et droits des communautés dans la négociation, le suivi de la mise en œuvre des cahiers de charge social avec les exploitants, et d’assurer le suivi de la mise œuvre des décisions de résiliation des anciens titres forestiers.
En rapport avec son partenariat avec CAPID, le projet a assuré plusieurs formations des membres, suivi des réunions d’information et des échanges pour la recherche de consensus. La participation aux ateliers organisés par WWF dans le cadre de renforcement des capacités des membres concernés. La participation à l’élaboration des programmes et projets visant à accroitre la bonne gouvernance forestière et bien d’autres programmes.
METHOLOGIE UTILISEE PENDANT LA MISSION
Les activités ont été réalisées suivant les étapes méthodologiques ci-après :
Contact avec SEFOCO : Ce contact a été fait à Mbandaka avec Mr Kissinger, Directeur Logistique à la SEFOCO pour faire des échanges sur l’objet de la mission. Ensuite, le Directeur Chargé de Logistique devait nous faciliter le contact, dialogue et la concertation avec les responsables hiérarchiques de la concession, et sur la localisation géographique du titre, village, groupement et Secteur Concerné par l’exploitation de la SEFOCO.
Réunion avec l’Accompagnateur : cette réunion a été organisée à Mbandaka, un jour avant notre départ à Ingende. Le but de la réunion consistait à mettre à niveau l’accompagnateur Point Focal du CAPID sur l’objet et des objectifs de la mission ainsi que des échanges sur le mécanisme de motivation et des options stratégiques à prendre en compte pour la réussite de la mission.
Audience avec l’Administrateur du Territoire d’Ingende : il a été fait le 08 juillet 2011 dans l’avants midi. Le but de cette audience consistait à présenter les civilités, des objectifs et activités de la mission et de solliciter son adhésion et accord. Ensuite, d’avoir des informations précises sur les concessions travaillant dans son territoire. Au cours des entretiens l’Administrateur a été sensibilisé sur le code forestier, les décisions de la CIM et l’arrêté 023 fixant le modèle de la clause sociale du cahier des charges de l’exploitation forestière.
Audience avec le Chef du Secteur de Lusanganya à Bolomba : elle a été faite le 11 juillet 2011. Le but de la visite consistait à faire un entretien de travail sur les objectifs de la mission. Il était question d’interroger le chef de secteur sur la situation géographiques du secteur , les concessions qui exploitent, les villages et groupement concernés, état de lieu de l’exploitation, les informations sur le climat de relation entre l’exploitant et la communauté, les informations sur l’existence ou non d’une structure de négociation, les informations sur le niveau de connaissance de la communauté sur le code forestier et l’arrêté 023, les informations sur la localisation des PA et leur degré de cohabitation avec les communautés locales, les informations sur la réalisation des infrastructure socio économique en faveur des communautés etc. Par ailleurs, cet entretien a permis de mettre à niveau le chef de secteur sur le bien fondé de la mission afin d’obtenir son implication et son adhésion effectives. Au terme des échanges, le chef de secteur a appuyé la mission en écrivant les lettres pour alerter les villages et groupements d’accueillir la délégation.
Contact avec l’exploitant SEFOCO : il a été fait le 11juillet 2011 dans le siège de la SEFOCO situé dans le village Bekondji, groupement de Bonyanga, au cours duquel le travail a été fait sur les éléments du monitoring de l’exploitation forestière ainsi que d’autres questions en rapport avec la mission. Les échanges étaient autour des questions liées à la situation géographique, le modèle des accords antérieurs, la cartographie de la concession, les communautés et villages concernées, les réalisations de l’exploitant en faveur des communautés et d’autres questions pertinentes.
Sensibilisation des villages riverains : elle a été réalisée sur base de la consultation et de la descente sur terrain dans les villages par villages concernés.
Stratégie de Sensibilisation
:
La sensibilisation sur l’arrêté 023 et du code forestier se faisait d’un village à l’autre en présence de chef de secteur qui s’impliquait effectivement comme facilitateur de la mission. La Consultation a été faite dans 21 Villages pendant quatre(4) jours. Durant ces jours, les élections se faisaient dans 14 Villages concernés par la négociation selon le plan d’aménagement de l’exploitant. Les élections se faisaient par consensus entre les membres des villages concernés en présence de chef du secteur, chef du groupement, les officiers des polices et de l’ANR et les représentants de l’exploitant.
SITUATION GEOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE
Le territoire de Bolomba est situé au nord par le territoire de Basankusu ; au Nord - Ouest par la commune de Wangata ; au Sud - Est par le territoire d’Ingende et au Sud - Est par le territoire de Befale. Dans le territoire d’Ingende, il n’y a que SOEXFORCO qui est en pleine exploitions et SEFOCO dans le territoire de Bolomba qui avait arrêté les activités de l’exploitation depuis 2008 à cause du retrait de son autorisation de l’exploitation par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Les villages ayant été couverts par les activités de la société sont les suivants :a) Groupement de Bonyanga
Constitué des villages ci-dessous :
BOODJA
BOKUNGU
LIMBEMBE
IYAMBO
BEKONDJI
BUYA
ESANGA
b) Groupement de LINGOY
Constitué des villages ci-dessous :
BONKOTO
BOKOLONGO
LIKA-EMELO
ESANGA-BOKOKOLO
BONYEKA
ISENGA
LUANGA
BOKOLONGO-ILUKA
BOKOFA
IMPOKO
c) Les localités qui seront touchées par la prochaine mission:
ILANGA
MPENZELE
ITOTELA
Localisés tous dans le secteur de DIANGA
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA CONCESSION FORESTIERE
La concession de SEFOCO est limitée au Nord par la chefferie de Dianga et la rivière Ikelemba qui brute dans le chef-lieu de Bolomba ; au Sud par les rivières Buzira et Momboyo ; à l’Est par le secteur de Buzira et à l’Ouest par le territoire d’Ingende. La superficie totale de cette concession est de 224. 000 hectares.
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA CONCESSION FORESTIERE
La concession de SEFOCO est limitée au Nord par la chefferie de Dianga et la rivière Ikelemba qui brute dans le chef-lieu de Bolomba ; au Sud par les rivières Buzira et Momboyo ; à l’Est par le secteur de Buzira et à l’Ouest par le territoire d’Ingende. La superficie totale de cette concession est de 224. 000 hectares.
Identification des parties prenantes.
Les parties prenantes identifiées sont les suivantes :
L’Administrateur du Territoire
Le Chef de Secteur
Le Chef de Poste de l’ANR
Le Commissaire du S/C de la PNC de Djoa
Le Chef des Groupements et le Président des notables
Les Représentants de la Société Civile du secteur
Les Représentants de la Confession religieuse, représentée par Caritas
Les Représentants de la communauté locale et autochtone ayant participé à la CIM
Les Représentant des villages ciblés
Les Représentants ecclésiastiques confondus
DEROULEMENT DES ACTIVITES DE SENSIBILISATION, ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES LOCALES ET DU MONITIRING
Sensibilisation sur le code forestier
Cette sensibilisation a été faite à travers la descente d’un village à l’autre avec la facilitation et l’accompagnement de chef de Secteur en expliquant soigneusement les droits des communautés tels que contenus dans le code forestier. La mission a été accompagnée de chef de groupement de chaque ressort et le représentant de l’exploitant.
Accompagnement des communautés
Il a été fait sur base de l’organisation des élections des négociateurs dans chaque village ciblé. Les élections ont été réalisées en présence de chef de secteur, les représentants de la société civile, le représentant de Caritas développement, le représentant de l’AJPLD et les représentants de la SEFOCO.
Ensuite, les séances de formation de renforcement des capacités avaient été poursuivies en faveur de tous les négociateurs y compris d’autres parties prenantes. La formation était accentuée autour des matières du code forestier, de l’arrêté 023 fixant le modèle d’accord de la clause sociale et les décisions de la CIM. Pendant la formation, les participants ont bénéficié des supports de vulgarisation du code forestière contenant les images des posters ; les supports de communication de WW, le document de l’arrêté 023, le module de formation et le programme et les dépliants du CAPID. L’approche méthodologique utilisée pendant l’atelier était les présentations des exposés suivis des questions et réponses.
3. Déroulement des activités de Monitoring
Les réponses du questionnaire ont été données par le responsable direct de l’exploitant et la vérification de réponses aux questions devrait être vérifiée auprès de la base. D’autres éléments de questionnaire de Monitoring qui ne se trouvaient pas des réponses précises étaient renvoyés auprès des responsables de Kinshasa pour trouver des réponses.
OBJECTIF DE LA MISSION
Objectif Global
L’Objectif global de la mission était d’organiser et de structurer les communautés riveraines ciblées dans la négociation en vue d’assurer une négociation responsable de la clause sociale du cahier des charges avec l’exploitant forestier.
. Les objectifs spécifiques
Prendre contact avec les représentants de l’administration locale et de l’ONG locales impliquée dans le processus en vue d’échanger sur l’évolution des activités de négociation de la clause sociale du cahier des charges ;
Sensibiliser les communautés riveraines sur leurs droits spécifiques contenus dans le code forestier ;
Organiser dans chacune des localités concernées une assemblée locale d’élection du négociateur de la clause sociale du cahier des charges ;
Appuyer les communautés à l’identification des représentants du comité de négociation de la clause sociale ;
Renforcer les capacités des membres des comités de la négociation sur le code forestier, le guide de négociation de la clause sociale du cahier des charges et l’arretén N0 023 portant modèle d’accord et constituant la clause sociale du cahier des charges ;
Suivre les processus de négociation ;
Collecter des informations essentielles pour le monitoring et la base des données des concessions forestières
PRESENTATION DES RESULTATS
Les parties prenantes participées sont au total 50 Personnes ;
Les localités riveraines contactées pour faire partir des assemblées locales élective sont au total 12 villages respectifs.
Etaient participants en atelier de l’Assemblée locale élective, les parties prenantes suivantes :
Le Chef de Secteur,
Les officiers de la Police et de l’ANR ;
Les Inspecteurs forestiers ;
Les chefs de 2 groupements ;
Les Représentants de la société civile et du secteur privé ;
Les représentants de la confession religieuse ;
Les Représentants du Caritas Développement et le président de l’AJPLD/ASBL ;
Les leaders hommes et femmes autochtones pygmées ;
Les représentants des villages riverains ciblés ;
Les représentants des Eglises de Réveil ;
Les représentants délégués de la SFECO dont notamment le chef du Personnel et le chef de la Prospection
Au terme de l’atelier, les communautés locales et autochtones ont acquis des connaissances sur la clause sociale du cahier des charges de l’exploitation forestière et peuvent être accompagnés pour les négociations pour accords avec l’exploitant forestier. Les communautés ont bénéficié des outils ou supports de développement qui feront d’eux des meilleurs artisans de développement.
Nous étions dans l’obligation de définir pour les communautés locales et PA les besoins prioritaires en rapport avec la cause sociale tels que prescrits sur l’arrêté 023 fixant le modèle d’accord du cahier des charges voir son article 4)
Au total deux(2) comités ont été mise en place dont des négociations due clause sociale et de suivi ont été mise en place dans les deux (2) groupements concernés :
. Dans le Groupement de BONYANGA
Le comité est composé des personnes membres des villages et du groupement. Au total dix(6) personnes choisie en fonction de Un(1) représentant par Village. Le chef de Groupement et le Chef du secteur seront les facilitateurs et observateurs pendant les négociations y compris le Représentant de l’ONG CAPID qui a été sollicité sur demande de la communauté riveraine, des ayant droits et l’exploitant. Le comité est représenté par les hommes, une femme, les jeunes, un autochtone pygmée, et les exploitants sous la facilitation des autorités politico Administratives et du Consultant du CAPID.
Dans le Groupement de LINGOYI
Au total huit(8) personnes désignées en fonction de Un(1) représentant par village. Le Chef du Groupement, le Chef du Secteur et le Représentant de l’ONG CAPID seront des facilitateurs et observateur pendant les négociations.
Pour le moyen de vérification, les PV et les phots des assemblées générales locales électives en annexe.
PREOCCUPATION LORS DES ECHANGES EN ATELIER
Au cours des échanges pendant l’atelier, les participants ont fait une lecture du climat qui régnait entre eux et l’exploitant forestier. Les constants ci-dessous ont été relevés par les participants :
Le non respect des accords entre les communautés et l’exploit ;
Le conflit entre l’exploit et les communautés ;
La rupture des activités de l’exploitation ;
Le comité de négociation n’existait pas ;
Le nouveau model de la clause sociale de cahier des charges n’a pas été reconnu auprès des communautés locales ;
Le non connaissance du code forestier de la part des communautés.
Les participants ont remerciés l’ONG CAPID d’avoir mis à leur disposition des connaissances et informations qu’ils ne savaient pas. L’ONG CAPID est la première organisation à venir les sensibiliser et à faire le travail d’organiser la communauté sur la négociation de la clause sociale de cahier des charges de l’exploitation forestière, l’arrêté 023 fixant modèle de cahier des charges, les informations sur les recommandations des décisions de la CIM. Ils ont exprimés le besoin d’organiser les formations de renforcement des capacités en leur faveur notamment dans les domaines de gestion des ressources naturelles, gestion des conflits qui peuvent exister entre eux et l’exploitant forestier, formation sur la connaissance approfondie des textes juridiques environnementaux, renforcement des capacités au niveau de négociation avec l’exploitant etc. Les participants ont recommandés que le pareille rencontre se fasse périodiquement pour permettre de se familiariser, d’avoir des informations sur le processus de négociation et d’avoir le consentement commun sur les objets à négocier. Les participants ont salués l’initiative du WWF à travers le projet EMIS pour son soutien considérable de renforcement des capacités des ONG environnementales qui accompagnent les communautés riveraines.
. MISE EN PLACE DE L’AGENT(ONG) DE SUIVI
Cette étape de la mise en place d’un Comité de suivi a été effectuée sur base d’un consensus avec les participants. Ces derniers sont partis d’un constant selon lequel il n’existe pas des ONG locales bien structurées à la base pour assurer leur suivi sur le terrain. Certes, nous avons identifié l’ONG AJPLD, le Point Focal du CAPID à Ingende et le Président de la société civile issue de la confession religieuse du Caritas de développement qui travail pour le bien être du Secteur, selon la philosophie autre que celle de l’accompagnement de la communauté sur l’exploitation forestière. Au terme de consensus et concertation, nous avons créé un cadre de suivi qui est composé des membres des institutions suivantes : un représentant du Caritas développement ; un représentant de l’AJPLD ; un Représentant des PA Point Focal du CAPID et le Président Notable du Groupement de LINGOY. La Coordination et la supervision du suivi du processus des activités du comité local de négociations sont assumés par l’ONG AJPLD.
DIFFICULTES RENCONTRES
La mission n’a pas été manquée de rencontrer quelques difficultés ci-après :
L’irrégularité de transport de l’axe Mbandaka-Bolomba via Ingende précisément à Djoa ;
L’impraticabilité constante de la route dont la conséquence les crevaisons des pneus, les pannes répétées, l’amortissement des pièces de rechange etc. ;
La maladie ;
La rareté des engins de location pour le transport ;
Le cout de location très élevé par rapport au montant prévu ;
L’éloignement de certains villages concernés par la sensibilisation.
RECOMMANDATION
Au regard de ce qui précède nous recommandons ce qui suit :
Disponibilité les supports de vulgarisation de l’arrêté 023 fixant le modèle de la clause sociale du cahier des charges de l’exploitation forestière ;
Vulgariser le code forestier de la République ;
Disponibilité le moyen pour le suivi des activités de l’accompagnement des communautés à la signature de la clause sociale.
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