Contexte et justification de la mission.
Le nouveau cadre légal forestier a apporté plusieurs innovations tant sur le plan institutionnel que dans la gestion en faveur des communautés riveraines des concessions forestières notamment
la clause sociale. La publication de l’arrêté 023 du 07 Juin 2010 reste le cadre réglementaire idéal permettant aux communautés de bénéficier des avantages issus de l’exploitation forestière.
Lors des visites précédentes, les appuis accordés aux ONGs partenaires ont éclairé les communautés sur les droits spécifiques.
A ce jour, la seconde étape du processus consiste à réaliser les infrastructures socio-économiques tel que décrit dans lesdits accords.
A la lecture des rapports , des efforts ont été fournis dans la réalisation des infrastructures socio -économiques. Neanmoins certains fait constituent les obstacles dans la réalisation desdits accords.
Carte géographique de localisation des Concessions forestières
Il s’agit des sites de la concessions LA FORESTIERE N°001/11, N°002/11 et N°003/11 et COTREFOR N°013/11 situées dans le secteur de BEVENZENKE, Territoire de Bafwasende, District de la Tshopo, Province Orientale..
Objectifs de la mission
Objectif général
Réaliser le suivi des actions des ONGs partenaires dans dix concessions forestières convertibles visitées dans la province Orientale lors des missions de suivi des clauses sociales et l’exploitation illégale du bois en juillet 2013.
Objectifs spécifiques
Tenir des séances de travail avec toutes les parties prenantes
Evaluer le niveau d’appropriation du processus de négociation des clauses sociales
Visiter les infrastructures socio-économiques réalisées
Recueillir les témoignages des communautés riveraines sur la mission de suivi réalisée par l’ONG ADPE dans les concessions de LA FORESTIERE ;
Récolter des informations récentes sur le niveau d’exploitation illégales des bois dans les sites et au niveau de la province ;
*Récolter les informations sur le nombre des permis émis par la province en 2013.
Méthodologie de travail.
Choix des sites et des cibles.
Faire les Termes des Références - équipe du projet WWF ;
Le site et les cibles étaient préalablement définis dans les termes de références de la mission.
Contact avec les entreprises forestières ;
Lecture et analyse de la bibliographie ;
Entretien sur le terrain avec une visite de courtoisie aux différente autorités locales, territoriale et provinciale, avec le gestionnaire du site forestière ;
Des réunions avec les communautés locales, comité de gestion et de suivi enfin de faire un état de lieux sur les dispositions pratique d’un renforcement de capacité sur le code forestière et les clauses sociales du cahier de charge ;
Faire une collecte d’information sur la mise en œuvre des clauses sociales ;
Compilation d’entretien, des collectes des données et réunions enfin d’un rapportage.
Suivi des Réalisation des Infrastructures CONCESSION COTREFOR
Camp des travailleurs de COTREFOR;
Ecole primaire en construction;
Habitation du chef de groupement;
Batiment du centre medical.
CONCLUSIONS
En conclusion, nous devons dire que la COTREFOR fait des efforts pour exécuter les clauses sociales au mieux des intérêts des communautés locales. Toutefois la participation des comités dans la gestion des fonds et de la forêt n’est pas transparente ou participatif pour preuve le solde et le retraçage des fonds est sujette à discussion ou à des réserves. Dans la clause il y a un taux des frais des réunions de deux comités qui est fixé d’une manière contractuelle, mais quand la direction écrit au comité de gestion pour une réduction « unilatérale » de ces frais. Le chef de groupement dit faire des grands efforts pour traquer les artisanaux illicites et illégaux tandis que le gestionnaire du site est cité comme l’élément moteur ou catalyseur de cette illégalité. Ainsi l’implication dans les comités par la société n’est pas visible et transparente.
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