1. Description sommaire de l’activité.
La mission consistait à faire l’état des lieux de la mise en œuvre des premiers contrats de concession forestière signés en 2011, notamment dans les domaines de l’aménagement forestier et de la réalisation des clauses sociales des cahiers des charges des contrats de concession forestière, afin de tirer toutes les leçons de la mise en œuvre de la première génération des clauses sociales et de formuler des recommandations pour une amélioration significative des prochaines clauses sociales dont les négociations sont supposées commencer au cours de l’année 2015.
2. Objectifs de la mission
Apprécier le niveau de réalisation de l’aménagement forestier dans les concessions forestières sélectionnées (plan de sondage, étude socio-économique, inventaire d’aménagement, et plan d’aménagement),
Evaluer le niveau de réalisation des infrastructures socio-économiques (situation prévisionnelle, situation réelle, chronogramme des activités) et en tirer les conclusions qui s’imposent ;
Apprécier l’effectivité et l’efficacité des CLG et CLS (tenue des réunions, Procès- verbaux des réunions CLG et CLS, fiche des recettes et dépenses), identifier leurs forces et leurs faiblesses et formuler des recommandations pour une plus grande efficacité des CLG et CLS
3. Activités prévues et résultats obtenus par rapport aux résultats attendus.
Rencontre avec les relais locaux
Rencontre avec les autorités locales
Séances de travail avec les communautés locales
Séance de travail avec les responsables locaux des concessions à visitées
4. Bilan des premiers contrats de concession signés en 2011 et dont les plans de gestion de la province orientale
Constats
Les concessions forestières CFT et COTREFOR ont déposé au ministère un plan après avoir suivi les processus d’élaboration des documents stratégiques qui guideront leurs gestionnaires forestiers ensemble avec leurs partenaires. En fixant ainsi les décisions à long terme sur la planification de la récolte de bois, les orientations d’industrialisation, une programmation des actions concernant les volets de développement socio-économique et le maintien de la biodiversité. Cependant, les concessions de la FORESTIERE ne sont qu’au début du processus d’aménagement ; en regard du retard pris sur la revisitation de son plan de gestion en tenant compte des données actualisées, et suite à la délocalisation de ses AAC 2, 3 et 4 de Bafwasende vers le territoire voisin d’Ubundu après avis de vacance de terre à Ubundu.
5. Bilan des activités illégales identifiées et documentées
L’exploitation illégale dans les trois territoires (Ubundu, Banalia et Bafwasende) est une activité réelle exercée par les exploitants artisanaux facilités en transport par les camions militaires venant de la Kisangani. Néanmoins, elle se pratique en majorité de cas en dehors de concession forestière visité, et précisément dans l’espaces laissés pour la communauté ; sans permis délivré par le gouverneur de la province.
Néanmoins, l’ingénieur KOMBA affirme que la CFT fut victime d’une l’exploitation illégale dans son site d’UBUNDU à cause de l’inconscience de la population riveraine en attente d’exploitation trois ans après la signature de la clause sociale. Par ailleurs, l’équipe de COTREFOR nous a parlées d’un dossier de saisi des bois coupés par les illégaux dans sa concession, mais ils se sont réservées de nous documenter vu que l’affaire se trouve déjà au niveau de la justice. Les représentants de FORESTIER 003/11 de Bafwasende nous ont témoigné que sa concession échappe à ses activités à cause du contrôle permanent de sa barque sur les deux rivières tshopo qui décourage les illégaux pour sortir les bois vers la ville de KISANGANI.
6 Contraintes
La mission a connu un problème concernant le calendrier prévu pour la mission, mais elle s’en est tirée sans problème avec l’aide de la structure OCEAN et de l’expérience acquise dans les missions anterieurs. Il s’agit là de l’événement rencontré lors des deux derniers voyages pour ALIBUKU et BANALIA qui ont retardé la mission par rapport au chronogramme prévus-. Convoqué par le ministre provincial de l’intérieure, la réunion ont concerné les deux groupements concernés par la signature de la nouvelle clause COTREFOR 018/11 pour la période 2015-2019 ; bloc de quatre AAC repartis, entre le territoire de BAFWASENDE et BANALIA. Les discussions ont duré plus de jour que prévu en raison de la grandeur du problème posé (validation ou pas des résultats de la mission du ministère, sur le pourcentage de superficie entre les deux territoires dans les 4AAC), voilà pourquoi nous avons reporté plusieurs reprises des rendez-vous avec les cibles de la mission.
7 .Conclusions
Dans le domaine de réalisation de l’aménagement forestier, les concessions forestières CFT et COTREFOR attendent l’avis favorable du ministère de tutelle concernant les documents du plan d’aménagement
En matière du respect du chronogramme prévu pour l’exploitation, seule la COTREFOR 018/11 a pu clôturer la production du bois d’œuvre à ALIBUKU, après exploitation de ses quatre AAC 2011-2014 au mois de mars 2015 conformément à une autorisation d’ACIBO de prolongation
Enfin, les projets communautaires attendus par le groupement BEVENZEKE COTREFOR 018/11 sont réalisés à plus 80%, à moins de 30% pour le groupement BABUSOKO CFT 046/11 à seulement six mois de la fin de l’accord ; et à moins de 25 % dans la clause 2014 -2019 pour le groupement BAMBUNDJE.
Les soldes dans l’exécution des premiers contrats de concession forestière signés, en 2011, sont négatifs pour la forestière 003/11 BALIANGOMA et BAEGO, alors qu’il est positif pour COTREFOR 018/11 BEVENZEKE,
8. Recommandations
Au gouvernement congolais
De poursuivre à travers le Ministère de l’Environnement et Développement Durable l’encadrement des comités locales de Gestion et de Suivi dans l’exécution des clauses sociale du cahier des charges dans le territoire d’Ubundu et sur les autres sites de la RDC ;
De rappeler aux entreprises forestières les engagements pris sur le versement de 10% pour le démarrage des travaux, soit disponible avant de fixer une date pour la signature entre l’exploitant et les communautés concernées lors des deuxièmes générations des clauses ;
Au Compagnies Forestières
D’ouvrir un sous compte pour la communauté pour assurer le respect des engagements de la clause envers les communautés locales en cas de faillite, de baisse de production et toute autre situation difficile ;
De partager avec la communauté les informations liées à l’exploitation sans difficulté afin d’éviter des tensions sociales.
Aux Comités Locaux de Gestion, Comités Locaux de Suivi et la communauté
De tenir régulièrement des réunions d’auto-évaluation ;
De gérer le fonds au profit des besoins du développement communautaires .
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