1. Contexte de la mission
La République démocratique du Congo est engagée résolument dans le processus REDD depuis 2009 et compte parmi les pays pilotes qui conduisent avec succès le cadre de la mise en œuvre de différentes phases avec l’appui des partenaires dont l’ONU-REDD.
La REDD+ a pour vocation, l’établissement d’un système d’incitations financières à grande échelle, destiné à encourager les pays en développement à réduire leurs émissions liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et renforcer leurs stocks de carbone.
Ce mécanisme qui s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme mondial, constitue l’une des réponses en matière de la riposte internationale sur le changement climatique car il est prouvé que la déforestation et dégradation des forêts contribuent à hauteur de 17 à 20% des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Cependant, sa mise en œuvre requiert le développement des outils et des capacités nécessaires pour le succès de ce processus, parmi lesquels les aspects liés à l’évaluation environnementale et sociale, des études d’impact environnemental et social, le partage de bénéfice, le MRV, les mécanismes de plaintes et de recours, le clip, etc.
Dans ce contexte, l’évaluation environnementale et sociale constitue un chantier important qui a conduit à l’élaboration des standards environnementaux et sociaux par la RDC afin de se conformer aux garanties de Cancun qui constituent le cadre référence au niveau internationale dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Ces standards nationaux environnementaux et sociaux permettront à la RDC, à travers la CN-REDD, d’avoir son propre cadre normatif national et garantir l’intégration de considérations sociales et environnementales dans la mise en œuvre de la REDD avec la participation et la mobilisation de toutes les parties prenantes.
A ce jour, ces standards contiennent 7 principes, 22 critères et des indicateurs. Ils traitent de participation, de gouvernance et de transparence, mais aussi de l’accroissement et du partage des bénéfices potentiels sociaux et économiques, de l’intégration de la dimension du genre, de la promotion des droits et des voies de recours.
La pertinence de ces standards s’explique par le fait que pour s’assurer de la qualité des initiatives et projets REDD+ sur terrain, l’analyse des risques et des impacts négatifs et positifs en vue de prendre des mesures nécessaires s’avère cruciale.
Ces standards sociaux et environnementaux non encore validés par toutes les parties prenantes devaient d’abord être testés sur terrain avant leur utilisation afin de se rendre compte de la fonctionnalité des critères et des indicateurs contenus dans ce document.
C’est dans ce cadre que la CN-REDD avait recruté des experts et consultants et quelques animateurs de la société civile membres du GTCR et du REPALEF qui ont suivi une formation spéciale au mois de juin 2015 , avant de se déployer dans les sites de quelques projets pilote REDD dans les provinces.
Le présent rapport concerne le test effectué dans le site de ERA dans la nouvelle province de Mai ndombe, jadis district de la province de Bandundu.
Objectifs de la mission
Les principaux objectifs de cet exercice sont :
Le renforcement des capacités d’experts nationaux en EIES et proposer des plan de gestion environnement et social le cas échéant ;
Le test de la comptabilité des standards nationaux sociaux et environnementaux avec la réalité des formes de mise en œuvre de la REDD+ sur le terrain, en s’assurant que l’information disponible pour renseigner les indicateurs et vérificateurs est bien disponible ;
Informer les porteurs de projets/ programmes REDD+ visités/ciblés des exigences contenues dans les Standards REDD+ et de la procédure à suivre en matière de sauvegardes environnementales et sociales.
Contexte du projet REDD+ ERA WWC Mai Ndombe
Contexte du projet REDD+ ERA WWC Mai Ndombe
Un programme commun développé initialement par Ecosystem Restauration Associates (ERA) qui est une entreprise privée, et le Wildlife Works Carbon (WWC) qui est leader du développement des projets REDD dans la protection des forêts, de la biodiversité et la restauration des écosystèmes. Le projet est spécialisé dans la conservation communautaire et dans l’aménagement durable des forêts.
Son but est d’assurer la protection des forêts à travers les activités centrées autour des axes
D’arrêt de l’exploitation illégale, intensification agricole, structuration des Comités Locaux de Développement et la construction des infrastructures de base en utilisant les revenus de vente de carbone.
ZONE DU PROJET ERA
À l’Est de la concession du projet ERA se trouve le lac Mai-Ndombe; à l’Ouest, la rivière Boliba ; au Nord, la rivière Bolong’o Lule et au sud, rivière Lobeke.
La concession se trouve à la lisière de la forêt de la cuvette Congolaise, avec une densité démographie élevée. C’est une forêt à tempérament semi-décidu très prononcé, avec une dominance à Milletia laurentii (Wenge).
. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
Dans le cadre de cette mission, la démarche méthodologique mise en œuvre a été caractérisée par :
- L’atelier de renforcement des capacités de tous les missionnaires avant le déploiement sur terrain pendant une semaine au siège de la CN-REDD avec l’appui d’AGRECO
Sur terrain, la mission a organisé le travail de la manière suivante :
Une réunion pédagogique et de planification à INONGO à l’arrivée.
Cette réunion a permis de produire le chronogramme des activités dans le site, répartir les tâches entre les membres de l’équipe de la mission (Coordonnateur du rapport, rapporteur, intervenants lors des interviews, contact avec les parties prenantes locales et rendez-vous)
Contact et entretien avec la société civile locale
Une fiche de questionnaire était développée selon la catégorie de cible. Les interviews individuelles, focus group, réunion publique avec les communautés,
Entretien avec le promoteur du projet ERA au siège d’ERA à INONGO pendant deux jours avec les responsables de tous les départements et remplissage des fiches relatives aux 22 critères et indicateurs
Visite des sites des réalisations sociales à LOKANGA
Entretien avec les ONG locales et les communautés locales pour remplissage des fiches relatives à l’évaluation des critères et indicateurs
Centralisation des données dans la fiche numérique à transmettre à la CN-REDD
Rapport narratif
Tableau : Equipe de la mission
N° Nom Statut
01 Rubin RACHIDI CN REDD
02 Gaspard SHEKOMBA EXPERT
03 Solange MANIONGA EXPERTE
04 Rigobert MOLA Société civile (REPALEF)
05 Bienvenu NGOY Société civile (GTCR)
LEÇONS TIRE
L’objectif de notre visite de terrain a été d’expérimenter les instruments de sauvegarde et des standards sociaux et environnementaux de la REDD+ en RDC, afin de les adapter aux réalités de terrain avant qu’ils ne soient validés. Pour cela, nous nous sommes entretenu avec les porteurs du projet ERA, qui vise la conservation communautaire des forêts naturelles et le bien être des communautés locales, en se basant sur quelques piliers de la stratégie cadre REDD+.
Au bout de nos entretiens avec les porteurs du projet et ensuite avec la communauté locale, comme leçon tirée, dans le cadre du projet ERA, quasiment tous les critères des standards sociaux et environnementaux de la REDD+ RDC sont pertinents et applicables bien que certains indicateurs soient difficilement mesurables sur le terrain.
Cependant, nous, experts et représentants de la société civile, avons épinglé quelques faiblesses notamment :
Un déficit de communication sur les mesures de sauvegarde et sur les clauses du cahier des charges.
Un PGES détaillé reprenant tous les cadres spécifiques n’a pas été établi.
Le zonage participatif et les limites d’affectations des terres non encore matérialisés sur terrain ;
Pas d’action spécifique pour les populations autochtones identifiées comme vulnérables
Les spécificités culturelles et les techniques traditionnelles de gestion durable des forêts n’ont pas été suffisamment exploitées.
Le projet met l’accent sur l’encadrement aux cultures des jardins sans faire attention aux cultures d’aliments de base, il n’y a pas diversification d’activités génératrices de revenu.
Il y a un retard sur l’exécution des clauses sociales des cahiers de charge.
Les consultations populaires ne sont pas permanentes.
RECOMMANDATION
A Projet ERA -WWC
- Poursuivre les consultations de toutes les parties prenantes et achever le clip ;
- Mettre en place des canaux efficaces et permanant de partage d’information sur l’évolution du projet, la vente de carbone et toute autre information importante
- Renforcer et compléter d’autres moyens de diffusion des informations couvrant toute la zone du projet ;
- Elaborer un plan d’aménagement local comprenant un zonage participatif de la zone de développement rural
- Renforcement de capacité locale en matière de quantification de carbone et inventaires de la biodiversité ;
- Valoriser toutes les connaissances traditionnelles des populations autochtones en matière de gestion durable et de conservation des forets
- Elaborer un PGES qui déclenche des cadres spécifiques tels que le Cadre Fonctionnel d’accès aux ressources, le cadre de planification en faveur des populations autochtones et un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel.
- Le projet doit identifier les groupes les plus vulnérables des populations riveraines et prévoir des activités spécifiques afin de réduire leur précarité ;
- Bien équiper des Comités Locaux de Développement sur les plans matériels et financiers, pour leur bon fonctionnement
A la Coordination Nationale REDD+ :
- Mettre en place une équipe permanente d’audits et suivis environnementaux et sociaux auprès des porteurs des projets REDD+ en RDC ;
- Elaborer Un guide ou modèle opposable à tous sur le CLIP ;
- Concevoir un système clair de partage des bénéfices issus des projets REDD+ ;
- Mettre sur pieds un mécanisme efficace de partage d’informations sur le marché carbone, outil adapté au contexte local ;
- Faire le suivi permanent du respect de la mise en œuvre des clauses sociales du cahier des charges ;
- Faciliter l’écoulement des stocks de carbone auprès d’un plus grand nombre d’acheteurs et partenaires internationaux.
A la société civile :
Faire le plaidoyer auprès de l’état, porteurs des projets et les partenaires internationaux, sur le respect des droits traditionnels et coutumiers des communautés locales et Peuples Autochtone dans la mise en œuvres des projets REDD+ ;
Assurer le suivi permanent
LE CONTACT POUR AVOIR LE RAPPORT DETAIL
Au bureau de la coordinnation national REDD.
Voir RUBIN RACHIDI.
Contacté RIGOBERT MOLA du REPALEF/ EMAIL jr.mola@yahoo.fr
Tel; +243 81 93 26 302
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