Contexte

En République Démocratique du Congo, la société civile congolaise joue un rôle important dans l’observation de la légalité des pratiques forestières, en particulier dans un contexte ou l’Etat manque de moyens pour assurer ses fonctions de contrôle. Cette fonction d’observation indépendante (OI-FLEG) est encadrée par la réglementation forestière. Cette OI est actuellement poursuivie par l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en RDC (OGF), une ONG nationale congolaise, avec l’appui de Field Legality Advisory Group (FLAG), une organisation à vocation sous régionale formée des experts ayant conduit plusieurs projets d’OI-FLEG dans les pays du Bassin du Congo. Un protocole d’accord qui donne à OGF le mandat d’observateur indépendant du processus FLEG, en RDC a été accordé par le MEDD le 14 septembre 2013.

Depuis 2009, la RDC se prépare également à mettre en oeuvre la REDD+. La Stratégie cadre nationale de la REDD+ a été adoptée fin 2012 et le pays se trouve actuellement en transition entre la phase de préparation et la phase d’investissements, notamment au travers de la préparation d’un programme de réduction d’émissions à l’échelle de la juridiction de Mai Ndombe. L’initiative Moabi, démarrée en 2011, vise la mise en place d’une plateforme d’information collaborative sur la REDD+. En partenariat avec Moabi, OGF travaille depuis 2014 au développement d’une OI pour la REDD+.

L’expérience acquise au travers de la conception et de la mise en oeuvre de l’OI-FLEG constitue aujourd’hui un atout majeur pour le développement d’une OI de la REDD+, d’autant plus que la même organisation, OGF, mène les activités. L’exploitation illégale étant l’un des moteurs de la déforestation en RDC, de nombreux recoupements existent entre les deux types d’observation indépendante et les nombreuses données, qualitatives, quantitatives et cartographiques collectées.

L’exploitation des synergies entre les deux OI permettra d’accroitre l’efficacité et la visibilité des missions d’OI, de renforcer la transparence en matière d’application de la loi et des sauvegardes liées à la REDD+, et de réduire les coûts de transaction de l’OI dans un contexte de moyens limités. Le développement du programme de réduction d’émissions de Mai Ndombe représente une première opportunité d’interaction entre l’OI-REDD et l’OI-FLEG.

Objectifs

L’objectif général du projet Open Mai Ndombe est d’explorer les synergies et les complémentarités entre l’OI-REDD et l’OI-FLEG afin d’assurer la mise en application de la loi forestière, le respect des standards de la REDD+ en RDC et de réaliser les économies d’échelle permettant de maximiser les ressources limitées disponibles pour la mise en oeuvre de l’OI.

En particulier, il vise à:

1. Elaborer et tester une méthodologie conjointe d’observation indépendante de la REDD+ et du FLEG dans le périmètre du programme de réduction d’émissions de Mai Ndombe.

2. Sélectionner et coordonner l’intégration des données de l’OI-FLEG pertinentes dans le cadre de la REDD+.

3. Produire des recommandations et une feuille de route pour la poursuite de l’OI FLEG-REDD dans le cadre de Mai Ndombe et le rôle que pourrait jouer l’OI FLEG-REDD vis-à-vis du système national de sauvegardes.

4. Organisation d’un atelier de restitution des résultats du projet et des leçons apprises lors des missions 2015.

Phases du Projet

1. Participation d’un expert OI-REDD à la mission OI-FLEG de février 2015. Collecte de données dans la zone du programme Mai Ndombe en matière d’application des lois et de la gouvernance forestière afin d’identifier les points de recoupement pertinents pour la REDD+.

2. Elaboration d’une méthodologie d’OI FLEG-REDD. Proposition d’une méthodologie d’OI FLEG-REDD pour suivre l’application de la loi et des standards REDD+ dans le Mai Ndombe.

3. Coordination de l’intégration des données FLEG au mécanisme de suivi Moabi des sauvegardes REDD+.

4. Mission conjointe test REDD-FLEG dans le Mai Ndombe en mai 2015.

5. Dissémination des objectifs et résultats du projet lors d’un atelier en juin 2015.

Financement

Institut Européen de la Forêt - EFI (Facilité REDD de l’Union européenne).

Téléchargez le premier rapport de la mission OpenMaindombe

Pour plus d’informations

Jean Cyrille Owada
Chef de projet Open Mai Ndombe
Expert OIFLEG, Contrôle Légalité forestière
Coordonnateur de projet FLAG
+(237) 91 70 65 45
owada@flag-cm.org

Eulalie Guillaume
Conseillère de Projet Moabi
+(243) 825 389 917
eulalieguillaume@moabi.org

Adeline Dontenville
Coordinatrice du projet Open Mai Ndombe
Facilité UE REDD, Institut Européen de la Forêt (EFI)

• (34) 674 022 115
  adeline.dontenville@efi.int