Les réformes foncière et forestière
Débutée en 2012 en même temps que le processus de la réforme foncière en RDC, l’étude avait pour objectifs de favoriser un processus susceptible de faire avancer l’agenda fondé sur les droits des plus démunis dans le secteur foncier et forestier, ainsi que de promouvoir une approche intersectorielle plus forte pour une meilleure coordination entre les différents secteurs.
Il ressort de l’ERT que, malgré la nature non discriminatoire de la législation foncière actuelle envers certaines catégories de la population, les femmes et les pygmées sont les plus marginalisés en matière de tenure foncière, situation favorisée notamment par le caractère dualiste de la loi qui reconnait en même temps le pouvoir de l’Etat que le droit coutumier.
Dans la plupart des systèmes fonciers coutumiers, les femmes ne jouissent que d’un droit de culture de la terre. Quant au régime de succession parentale, elles sont totalement ignorées dans les milieux ruraux où le droit coutumier à un très forte influence sur l’organisation de la vie sociale. Dans les milieux urbains, la femme peut posséder la terre, aussi par l’achat que par la succession, encore faut-il sa famille lui accorde son legs.
Le constat est la femme rurale travaille la terre mais ne la possède pas, ses activités incluent en grande partie l’agriculture pour les besoins alimentaires et économiques de la famille. Dans les zones forestières, elle pratique l’agriculture itinérante sur brulis par laquelle elle détruit la forêt et fait pression sur elle.
Quant aux pygmées, ces derniers sont considérés presque partout en RDC comme des non-ayant-droits fonciers. Les ayants-droits fonciers que sont, selon le contexte, les chefs politiques, les chefs de terre, les membres des clans, des lignages ou des familles, ne cèdent pas de terre aux peuples autochtones ; mais ils utilisent leur force de travail sans contrepartie véritable. Ils les tolèrent sur leurs « terres ancestrales ».
En effet, les pygmées sont marginalisés par les bantous depuis la nuit des temps et leurs espaces d’habitation sont régis par le chef coutumier, qui est bantous et donc sous sa possession. Ce dernier peut en faire ce qu’il veut et il arrive même qu’ils en soient chassés. Les PA se sont regroupés au sein des associations et une loi est actuellement au Parlement congolais sous examen qui inclut la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones dont le droit à la terre.
La situation des femmes et de PA en RD Congo
La situation que vivent les femmes et peuples autochtones en RDC renforcent leur état d’extrême pauvreté déjà alarmant et rend de plus en plus difficile leur accès au moyens d’existence. Surtout quand on sait que les populations rurales constituent les ¾ de la population congolaise à raison de 66,7% (estimation de 2011), la loi foncière actuelle ne les sécurise d’aucune manière, d’où la nécessité d’un plaidoyer efficace lors de cette réforme foncière qui garantit en même temps leur droit que la préservation des ressources naturelles.
Un autre fait majeur relevé dans l’étude est que la législation actuelle ne protège pas les communautés forestières lorsque confrontée à une acquisition de leur forêt par des entreprises d’exploitation de bois, de mines, de pétrole et agricole. L’Etat leur attribue des concessions sans tenir compte du bien-être de la population environnante. En cas de conflits fonciers entre les deux entités, l’Etat tranche, quasiment en totalité des cas, en faveur de la concession forestière, qui a pour effet de transformer la forêt de communauté locale en forêt de production permanente. Et en l’absence d’une concession forestière possédée par elle, la communauté locale ne peut retirer de sa forêt que des avantages limités et à caractère alimentaire. Seule la concession ouvre véritablement la voie à l’exploitation forestière, brandissant la nécessité économique.
Pour conclure, vu que les plus grandes victimes du désordre foncier sont les femmes et les peuples autochtones, l’étude recommande d’améliorer les moyens d’existence qui contribue à réduire la pauvreté et la vulnérabilité des populations rurales. Cela passe d’abord par la reconnaissance et la garantie des droits locaux et la sécurisation de la tenure foncière. La politique étatique en matière foncière exerce un impact considérable sur les moyens d’existence et le développement rural. Près de 65% des Congolais dépendent des forêts pour vivre alors que près de 80% dépendent de l’agriculture pour leur subsistance.
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