INTRODUCTION
Dans le cadre d’accompagnement et Gouvernance en matière des forêts en Province Orientale, la compagnie SODEFOR, une entreprise d’exploitation du bois a sollicité la facilitation de l’ONG OCEAN pour une mission de sensibilisation et de résolution de conflit l’opposant aux communautés de BAHANGA dans le Territoire de Basoko qui a abouti au barricade du piste de son chantier d’exploitation. <p/>Ce partenariat rentre dans le cadre de collaboration OSC- secteur privé en matière d’accompagnement des communautés dans la signature des clauses sociales de cahier des charges conclues en 2011.<p/>Forts des résultats de ce partenariat antérieur, la SODEFOR a sollicité la facilitation de l’ONG OCEAN dans la mission de résolution dudit conflit afin de trouver un terrain d’attente pouvant lui permettent de poursuite ses activités dans un climat serein. <p/>
II. Objectif de la mission
Sensibiliser les communautés de BAHANGA afin de résoudre le conflit qui les opposent à la compagnie d’exploitation SODEFOR. <p/>
III. Activités prévues
Avant la réunion de sensibilisation, l’étape qui a suivi a consisté à l’organisation d’une séance de travail permettant aux facilitateurs d’avoir une même compréhension du problème. <p/>Stratégiquement, la mission a pu: <p/>- Organiser une réunion de sensibilisation et de résolution de conflit avec toutes les parties prenantes; <p/>- Recueillir les attentes et craintes des communautés de BAHANGA sur la mise en œuvre des clauses sociales de cahier des charge; <p/>- Faire signer un PV d’engagement de résolution de conflit entre les communautés de BAHANGA et la compagnie SODEFOR. <p/>
IV. Composition de la mission
La mission était composée d’une équipe mixte OCEAN-Coordination provinciale de l’Environnement. <p/><p/> Sur le terrain, la mission était composée de: Deux inspecteurs de la Coordination provinciale<p/>de l’environnement (Mr. Michel KABONDO et Mr. MASAKA), Un facilitateur de l’ONG<p/>OCEAN (Mr. Jean de Dieu MALONGOLA- Chef de mission), délégation de la compagnie SODEFOR présidée par le Directeur des opérations M. Ricardo NEVES, Chef de groupement BAHANGA, Deux chefs de villages concernés (Bahanga I et Bahanga II), membres des comités locaux de gestion et de suivi et les communautés locales des villages Bahanga I et Bahanga II. <p/>
V. Méthodologie
Pour cette mission, trois réunions ont été organisées :<p/>- au bureau de OCEAN pour évaluer la faisabilité et les TDR de la mission. <p/>- à Lileko, l’équipe a organisé une séance de travail avec la direction de la SODEFOR afin de discuter des TdR et permettre à la délégation d’avoir une idée sur le conflit ;<p/>- une réunion à BAHANGA pour la sensibilisation et résolution de conflit. <p/>
VI. Déroulement de la mission
Ayant quitté Kisangani le 21 juillet 2014 vers 11 heures, l’équipe est arrivée à Lileko vers<p/>13h. <p/><p/> 6.1. Entretien avec la direction des opérations de SODEFOR <p/><p/> Au cours de la séance avec la direction de SODEFOR à Lileko, les TdR ont été débattus et les points à l’ordre du jour ont été adoptés pour la réunion avec les communautés.<p/>La direction a disponibilisé à la délégation un certain nombre de documents (Clause sociale de cahier des charges signé avec les communautés en septembre 2011, avenant n°001 signé avec la facilitation de EGIS, bon de retrait des fonds au profit des comités locaux de gestion et de suivi, liste de quelques réalisations effectuées au profit des communautés de BAHANGA, etc.). Après avoir pris connaissance des différents documents, la délégation a demandé des copies pour vérification et utilisation au niveau du site. <p/><p/> 6.2. Réunion au niveau du village BAHANGA I <p/><p/> Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir :<p/>- Présentation sur l’essentiel des arrêtés 023 et 028,<p/>- Attentes et craintes des communautés pour la mise en œuvre de la clause sociale,<p/>- État des lieux de la mise en œuvre de la clause sociale du cahier des charges,<p/>- Rédaction, lecture et signature du PV d’engagement <p/>
VII. SENSIBILISATION ET RECONCILIATION
7.1. Présentation sur l’essentiel des arrêtés 028 et 023 <p/><p/> Prenant la parole, l’intervenant Monsieur Jean de Dieu MALONGOLA a juste rappelé aux participants les parties au contrat d’une concession forestière qui sont l’Etat et la société selon l’esprit de l’arrêté 028 portant le modèle des contrats des concessions forestières.<p/>Il a montré l’objet du contrat, les droits et obligations des parties en insistant sur le cahier des charges qui doit accompagner le contrat en annexe. Le concessionnaire doit avoir un plan de gestion (activités pour 4 ans premières années du contrat)<p/>Il a rappelé que la durée du contrat (25 ans, renouvelables) ce qui nécessite un bon climat entre la société et les communautés et a insisté que le concessionnaire est tenu de respecter les droits traditionnels des communautés.<p/>Il a rappelé que le respect en règle de l’exploitation (Diamètre des arbres), recrutement du personnel, la protection de l’environnement et la réalisation des infrastructures socioéconomiques est une exigence du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de respecter de la loi, interdire le braconnage pour les employés et leurs familles et lutter contre exploitation illégale, interdire le transport des armes de feu et de chance dans ses camions, protéger les espèces forestiers protégés, le marquage des bois qu’il coupe et le non respect du cahier des charges peut être un motif de résiliation du contrat forestier (art 23 et 24 annexe 1).<p/>Abordant l’arrêté 023 portant modèle du cahier des charges, l’intervenant a montré les dispositions générales de l’arrêté. <p/>Son objet est la mise en œuvre des engagements du concessionnaire quant à la réalisation des infrastructures socio-économiques, son but est de régler les rapports entre les parties et il prévoit aussi le mécanisme de modification moyennant un avenant. <p/><p/> L’art 89.c du code forestier donne ses obligations qui sont: <p/>- La construction, l’aménagement des routes (bien précisé: km, nature des travaux, les engins affectés à ces travaux, le temps, coûts), <p/>- La réfection, équipement des installations hospitalières et scolaires (localisation, plan, le coût pour le fonctionnement et salaire du personnel), <p/>- Facilitation en matière de transport des communautés,<p/>- Recrutement de la main d’œuvre au sein des communautés,<p/>- Respect des droits traditionnels d’usage des communautés,<p/>- Disponibiliser le fond local de développement et cela provient de 2 à 5 $ par mètre cube de bois d’œuvre prélevé selon le cas, <p/>- Le fond de développement local est géré par un Comité local de Gestion et ce fond est gardé à la banque ou par le concessionnaire. Ce comité est installé officiellement par l’Administrateur de Territoire. <p/>Sur la demande la communauté, un membre de la société civile peut faire partie comme observateur. <p/>Les communautés sont obligées de contribuer à la pleine et la libre jouissance du concessionnaire, de lutter contre le braconnage et exploitation illicite dans sa concession, de collaborer avec le concessionnaire pour maitriser l’incendie, de protéger le personnel et les biens de la société et de faciliter l’évacuation de son bois. Le suivi de ces engagements est effectué par le comité local de suivi dont l’Administrateur est le président. <p/>En cas de conflit, il est souhaité que la résolution se fasse à l’amiable entre les parties. En cas de résistance, on recourt à la commission de règlement des conflits ou au tribunal compétent de droit commun. Dans cette procédure, les communautés peuvent se faire assister par une personne physique ou ONG. <p/>Après cette brève présentation, les préoccupations des communautés locales ont tourné autour des questions suivantes :<p/>- Si les réalisations sociales sont effectuées avec le fond de développement, est ce que les communautés ont droit de se prononcer sur la qualité des infrastructures, <p/>- Si les engagements conclus ne reflètent pas les vrais besoins des communautés, il y a possibilité de modifier les accords et comment, <p/>- Qui est appelé à nous faciliter la révision du contrat (avenant), <p/>- Les besoins des communautés peuvent être individuels ou beaucoup plus communautaires <p/>A toutes ces questions, les réponses satisfaisantes ont été fournies aux communautés locales de BAHANGA. <p/><p/> Constat <p/><p/> Le constat fait après échanges sur l’essentiel de l’arrêté 028 et 023 montre que : <p/>- Les communautés locales de BAHANGA n’ont pas l’interprétation de l’arrêté 023, <p/>- Les communautés ne connaissent pas les procédures de revendication même si elles ont raison de la faire. <p/>Sur ce, la société civile est appelé à assister et accompagner cette communauté afin d’avoir une bonne compréhension de la réglementation forestière et leur mesure d’application. <p/><p/> 7.2. Attentes et craintes des communautés <p/><p/> La parole était donnée aux communautés de BAHANGA pour se prononcer sur leurs attentes et craintes par rapport à la réalisation de la clause sociale du cahier de charge. <p/><p/> Attentes : <p/><p/> <p/> Accélérer les travaux d’entretien du tronçon routier Yambomba-Bunga long de 25km, <p/> Revoir dans un bref délai l’avenant 01 facilité par EGIS qui ne reflète pas les vrais besoins des communautés, <p/> Démarrer les travaux d’infrastructures sanitaires et scolaires qui seraient plus visibles au niveau des communautés, <p/> Respect des engagements de la clause sociale par la société, <p/> Construction des ponts en matériaux durables en lieu et place de bois. <p/><p/> Craintes : <p/> Plus de demandes individuelles que communautaires dans la clause sociale, <p/> Risque de finir l’exploitation sans réaliser tous les engagements conclus dans la clause sociale, <p/> Mauvais dispatch des biens acquis par le comité de gestion au profit des communautés locales, <p/> Manque de transparence du le comité de gestion. <p/> <p/>
VIII. Evaluation de la mise en oeuvre de la clause sociale
8.1 État des lieux de la mise en œuvre de la clause sociale <p/><p/> Prenant la parole à leur tour, la délégation de SODEFOR à travers son Directeur des opérations a présenté l’état de réalisation de l’avenant 01 selon le chronogramme de réalisation.<p/>On peut retenir : <p/><p/> Après cet état des lieux présentés par la société, les communautés ont accepté de voir tout ce que l’exploitant a affirmé avoir donné, mais les réalisation de grande envergure doivent accompagner ces réalisations comme les constructions et équipements de centre de santé et écoles. <p/>
IX. Engagement
9.1. Rédaction et signature du procès-verbal d’engagement <p/><p/> Un procès-verbal d’engagement a été proposé par le facilitateur et lu, approuvé et signé par toutes les parties prenantes dont voici le condensé. <p/>
X. CONCLUSION
Au terme de cette mission, nous sommes arrivé à constater l’insuffisance de la compréhension de la réglementation forestière des communautés locales de BAHANGA et un léger retard enregistré dans la réalisation des infrastructures sociales d’intérêt communautaire par la société. Les raison justifiées par les communautés de BAHANGA dans la barricade de route d’exploitation sont dues à la révision de l’avenant 01 et la lenteur observée dans l’évolution de réhabilitation du tronçon routier Yambomba-Bunga. <p/>La société a renforcé les travaux de réhabilitation du tronçon routier par l’ajout d’un deuxième tracteur mais il y a nécessité de revoir l’avent 01 qui ne reflète pas les vrais besoins des communautés locales de BAHANGA. <p/><p/> Pour ce faire, la mission suggère que : <p/>- Les communautés soient sensibilisées sur la réglementation forestière (code forestier et ses mesures d’application) ; <p/>- Toutes revendications des communautés soient faites selon les procédures;<p/>- Accompagner les communautés dans la révision de l’avenant 01<p/>- D’accélérer les travaux de construction des infrastructures sociales communautaires selon le chronogramme <p/><p/> En outre, la mission a constaté que la qualité de la route n’est pas satisfaisante, il faudra envisager le rechargement. <p/>
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