I. INTRODUCTION
Les Forêts de la République Démocratique du Congo sont surexploitées du fait de l’acharnement sur le bois d’œuvre, soit à cause de son caractère sélectif ou en l’absence d’un contrôle efficace, ou encore sans l’application de plan d’aménagement ; les forêts peuvent être exploitées en faisant bien observer les normes aux opérateurs économiques et aux autres acteurs. Il semble à tous égards que le mode d’exploitation forestière des communautés locales est idéal, car elles peuvent exploiter elles -mêmes la forêt dans le cadre de valorisation des produits forestiers non ligneux.Toute illégalité peut provoquer un manque à gagner pour l’Etat et les entités concernées, mais peut aussi engendrer des dégâts pour l’environnement et des inconvénients pour le développement socioéconomique des populations riveraines. Elle ne permet pas du tout le payement de la taxe de superficie pour renflouer les caisses du trésor publique ni permettre que la rétrocession mène à des actions de développement socio-économique.
II. OBJECTIFS
Objectif global
Le projet vise à contribuer à la lutte contre le bois illégal.
Objectifs spécifiques
Installer les noyaux des observateurs indépendants des forets dans les sites d’exploitations ;
Sensibiliser auprès des acteurs étatiques, non étatiques et les communautés locales pour rendre effective la rétrocession de taxe de superficie ;
Organiser les missions de gouvernance concertée, de mission de dialogue avec les noyaux de FDS ;
Mener un plaidoyer auprès des instances pour que la rétrocession soit effective, les mécanismes et stratégies définis de lutte contre le bois illégal soient bien appliqués ;
Produire et publier les données et les informations récoltées
III. DEVELLOPEMENT
Réunions de sensibilisation des parties prenantes
Pour la bonne exécution des activités, l’administration locale, les membres de la société civile, les représentants des communautés locales, le secteur étatique et privé, les services de l’ordre et la Direction Générale de Migration (DGM) ont été sensibilisées du projet.
Les réunions de sensibilisation ont été organisées à Kisangani, Bafwasende, Mambasa et Isangi
Missions d’observation
L’équipe des observateurs a mené une enquête sur l’exploitation de bois dans les différents sites d’approvisionnement. Elle avait utilisé les matériels dotés par le projet afin de bien travailler. Ces différents contacts ont permis de déceler les flux de l’exploitation forestière et de faire une observation indépendante des illégalités de l’exploitation du bois.
Campagnes médiatiques
Après les réunions de sensibilisations, le chargé du projet a organisé une campagne médiatique dans la salle de l’ONG OCEAN en date du 18/06/2015 à Kisangani. Quatre chaines étaient présentes dans cette assise (Raisons africaines (RAAF), RTNC, AMED, RTA).
Plaidoyer
Une réunion de plaidoyer a eu lieu le 27/06/2015 dans la grande salle de l’OCEAN à Kisangani, en marge de la réunion de sensibilisation. Cette rencontre avait comme objectif d’amener le gouvernement à améliorer l’application effective des réglementations forestières en matière de rétrocession de taxes de superficie au profit des communautés locales. Cette première étape de plaidoyer étant consacrée à la redevance, le même outil que celui ayant servi à la sensibilisation, sur la notion de base de la rétrocession, le processus de la rétrocession sur la taxe de superficie en RDC.
IV. DIFFICULTES RENCONTREES
La mise en œuvre des activités sur terrain s’est heurtée à beaucoup des difficultés entre autre :
Faible moyen pour la prise en charge des activités dans les 4 sites;
Insuffisance des membres du noyau d’observation qui devrait récolter les informations sur terrain ;
Non respect et l’inapplicabilité des textes légaux qui réglementent le processus de la rétrocession en RDC,
Les observateurs ont eu des difficultés telles que le refus, manque de volonté de donner les informations par certains agents de l’administration, les exploitants forestiers.
V. CONCLUSION
Bien que démarrées en retard, les activités du premier semestre ont connu un succès remarquable, surtout en ce qui concerne les informations relevant des noyaux d’observation mis en place dans les différents Territoires cibles, à savoir Kisangani-centre et ses environs, Isangi, Bafwasende et Mambasa.
Les informations concernant la production de l’exploitation artisanale sont l’un des plus importants résultats. Ils montrent en effet que Mambasa est le Territoire le plus exploité dans le secteur artisanal, suivi du Territoire de Bafwasende.
Les résultats sur la production du secteur industriel n’ont pas été pris en compte dans ce rapport faute des données pertinentes.
Concernant la traçabilité de la redevance forestière, les données centralisées disponibles portent sur les Districts et le District de l’Ituri prend lae District.
Nonobstant une méthodologie peu fiable, les résultats concernant le taux d’illégalité par Territoire place le Territoire de Banalia en tête, suivi du Territoire de Bafwasende.
En outre sur le plan environnemental, les résultats ont montré qu’il y a exploitation artisanale dans les zones périphériques ou à l’intérieur même des aires protégées notamment la réserve MAB à côté de la cité de Yangambi et à l’intérieur de la réserve de Masako. Cela suggère un renforcement important du dispositif de contrôle dans le secteur.
VI. PERSPECTIVES
Approfondir la récolte des informations sur la production du secteur industriel en vue de permettre une comparaison exhaustive des données ;
Approfondir la récolte des données sur la redevance au niveau industriel par concession ;
Faire un plaidoyer sur la transparence sur la perception et la redistribution et l’utilisation ;
Mettre à disposition un nouveau format d’évaluation d’illégalités tel que proposé en annexe du présent rapport ;
Renforcer le plaidoyer pour un contrôle efficace particulièrement dans le Territoire de Banalia et Bafwasende ;
Renforcer la demande de livraison des documents relatifs à la légalité.
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